Le Far West de l’arbitrage privé international

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Alternatives Economiques | 1 juin 2018

Le Far West de l’arbitrage privé international

par Christian Chavagneux

Usage de faux, manipulation de la jurisprudence, gonflement des pertes... Les multinationales ne lésinent pas sur les moyens pour obtenir un arbitrage en leur faveur.

L’arbitrage privé international qui permet de régler les litiges entre Etats et multinationales est un espace où tous les coups sont permis pour voler l’argent des contribuables. Inutile de dire que le point de vue développé par l’avocat d’affaires américain George Kahale III, qui défend les Etats dans ce genre de procédure, a fait l’effet d’une bombe en avril dernier [1]. Sa description des méthodes d’escrocs utilisées par les conseils juridiques des grandes entreprises est, en tous points, hallucinante.

Premier principe : ne pas hésiter à utiliser de faux documents. Sur un cas impliquant une entreprise demandant plus d’un milliard de dollars d’indemnisation, il a fallu quatre ans pour terminer la plainte fondée sur des faux. Dans un autre cas, le document montrant la réalité de l’investissement était aussi un faux, mais l’entreprise a quand même gagné !

Demandes abusives

Deuxième principe : manipuler la jurisprudence. On réalise de fausses traductions ou de fausses citations de décisions judiciaires pour leur faire dire l’inverse de ce qu’elles disent, quand on n’invente pas tout bonnement des principes légaux ! Ou bien on produit des déclarations sur l’honneur faites par des personnes dont les propos sont manipulés.

Troisième principe : toujours gonfler les pertes. Il y a en effet des chances pour que le tribunal réduise les demandes absurdes de dédommagement, mais il fixera ainsi la barre à un niveau exagérément élevé au regard du préjudice. Des experts se sont spécialisés dans la production de rapports très longs et très techniques mêlant droit et calculs économiques pour justifier des réclamations abusives. Les multinationales estiment les éventuelles pertes qu’elles subissent suite à telle ou telle décision politique d’un Etat, mais aussi ce qu’auraient pu être leurs profits futurs sans cette politique. Et demandent des dédommagements en conséquence sur la base de calculs défiant la raison.

Les tribunaux privés d’arbitrage international n’ont eu de cesse ces dernières années d’étendre toujours plus loin les droits des investisseurs au détriment des choix de politique publique des Etats. Les multinationales ont ainsi pu contester des politiques de santé publique, de transition énergétique, des politiques fiscales, etc., à leur profit. Et une fois les décisions rendues, il n’existe pas de procédure d’appel.

Comment résoudre ce problème où chaque tribunal fait sa propre loi et l’invente si besoin ? Pour George Kahale III, on ne peut améliorer le système, "le démanteler et repartir à zéro est le chemin le plus sage".