Le Parlement divisé sur les garanties de l’accord du Mercosur
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Euractiv | 2 décembre 2025
Le Parlement divisé sur les garanties de l’accord du Mercosur
par Alice Bergoënd
Les membres de la commission du commerce du Parlement européen sont divisés sur les modifications à apporter ou non aux mesures de sauvegarde liées à l’accord UE-Mercosur, tandis que leurs collègues de la commission de l’agriculture ont unanimement demandé une réciprocité plus forte.
Les mesures de sauvegarde, dévoilées par la Commission européenne le 8 octobre, sont destinées à protéger les agriculteurs de l’UE des effets négatifs potentiels de l’accord et à aider à convaincre les pays de l’UE réticents.
Après que le Conseil a approuvé le règlement sans changement, la commission du commerce (INTA), qui est responsable de l’élaboration de la position du Parlement, reste divisée.
Lors de la réunion de mardi, l’Espagnol Gabriel Mato (PPE), rapporteur du dossier, a exhorté les députés à approuver le texte sans amendements afin d’agir rapidement avant la signature de l’accord du Mercosur prévue plus tard dans le mois.
« Si nous essayons de tout rendre parfait, nous pourrions nous retrouver avec rien du tout », a-t-il averti.
Mais l’opposition est venue de tout le spectre politique. La socialiste belge Kathleen Van Brempt a appelé à une « plus grande ambition », tandis que la Polonaise Anna Mirosława Bryłka (PfE) a qualifié les mesures d’« illusion ».
Le débat sur la réciprocité
Au cours de la réunion, l’Italien Francesco Torselli (ECR) a fait valoir que seules des mesures fondées sur la réciprocité pour les produits importés — garantissant que les importations du Mercosur respectent les normes de l’UE — protégeraient véritablement les agriculteurs.
Sur ce point, l’Allemande Svenja Hahn (Renew) a averti qu’une telle mesure ne pouvait pas être introduite par le Parlement par le biais des sauvegardes, car cela nécessiterait de rouvrir l’accord lui-même.
Un appel similaire a été lancé par la commission de l’agriculture du Parlement (AGRI) le même jour.
Dans leur avis sur les sauvegardes, adopté mardi, les députés AGRI ont demandé à l’unanimité « une clause de réciprocité claire » — une condition que des pays comme la France considèrent comme essentielle avant de soutenir l’accord.
Cependant, la Commission a cherché à gérer les attentes.
Lors d’un échange de vues avec les députés de l’agriculture, lundi, Leopoldo Rubinacci, fonctionnaire de la DG TRADE, a indiqué que l’évaluation d’impact à venir de la Commission sur la prévention de la réapparition des pesticides interdits dans les produits importés serait un outil pour renforcer la réciprocité.
Le commissaire européen à l’agriculture a fait passer un message similaire lors d’une réunion avec le principal syndicat agricole français, la FNSEA, à Paris.
La Commission s’est engagée à renforcer les limites maximales de résidus pour les pesticides interdits dans les importations, éventuellement par le biais du paquet de simplification de la sécurité alimentaire attendu le 16 décembre.
Les députés européens d’AGRI ont également critiqué le projet de mesures de sauvegarde qui s’appuie sur des seuils basés sur le volume qu’ils jugent trop élevés.
Ils ont également demandé la possibilité de suspendre temporairement les importations préférentielles en cas de perturbation du marché, plutôt que de retirer uniquement les préférences tarifaires comme cela est actuellement proposé.
L’eurodéputé italien Herbert Dorfmann (PPE) a déclaré lundi qu’une plus grande implication de la commission de l’agriculture aurait amélioré l’acceptabilité parmi les agriculteurs, qui sont prêts à descendre dans la rue à Bruxelles le 18 décembre.
L’INTA votera son rapport le 8 décembre, avant le vote du Parlement le 16 décembre.
