Nouveaux tarifs douaniers américains sur les produits marocains : une remise en cause de l’accord de libre-échange ?
Médias24 | 3 avril 2025
Nouveaux tarifs douaniers américains sur les produits marocains : une remise en cause de l’accord de libre-échange ?
Bien que le Maroc ne soit pas spécifiquement ciblé par des tarifs punitifs supplémentaires, il est néanmoins soumis au tarif douanier de 10% sur ses exportations à destination des États-Unis. L’annonce par l’administration Trump, faite ce mercredi 2 avril 2025, a pris de court les opérateurs économiques, surtout que le Royaume est couvert depuis 2006 par un accord de libre-échange (ALE) avec Washington, censé garantir l’élimination progressive des droits de douane sur la plupart des produits.
Cette nouvelle taxation soulève donc plusieurs interrogations sur la viabilité de cet ALE. Peut-on considérer que les États-Unis ont violé l’ALE ? Et si tel est le cas, le Maroc dispose-t-il de recours face à cette mesure unilatérale ? Et quelle sera la fiabilité future d’autres accords avec cette puissance ?
Des exceptions juridiques qui laissent place à l’interprétation
L’imposition de ces nouveaux tarifs douaniers par les États-Unis met à l’épreuve l’ALE signé en 2006 et soulève des inquiétudes pour les entreprises marocaines qui exportent vers le marché américain. Pour certains, cette mesure risque de réduire la compétitivité des produits marocains aux États-Unis et de remettre en question les bénéfices de l’accord de libre-échange entre les deux pays.
Entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2006, ce dernier avait permis aux exportateurs marocains d’accéder au marché américain sans subir de droits de douane sur la majorité des biens industriels et agricoles. Selon l’article 2.3 de l’ALE, "aucune des deux Parties ne pourra augmenter un droit de douane existant, ni instituer un droit de douane sur un produit originaire". Ce principe est l’un des piliers de l’accord et vise à sécuriser les échanges entre les deux pays.
Or, la décision de l’administration Trump d’appliquer un tarif général de 10% aux importations, sans distinction d’origine, semble aller à l’encontre de cette disposition.
Si l’ALE interdit en principe toute augmentation des tarifs douaniers, il contient néanmoins certaines exceptions. L’article 2.3 mentionne que l’une des parties peut "maintenir ou augmenter un droit de douane, ainsi que l’autorise l’organe de règlement des différends de l’OMC".
De plus, les États-Unis peuvent invoquer l’article XXI du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), qui leur permet de prendre des mesures restrictives pour des raisons de sécurité nationale. Cette disposition a été utilisée par l’administration Trump par le passé pour imposer des droits de douane sur l’acier et l’aluminium, en prétextant une menace pour l’industrie nationale.
Cependant, dans le cas du Maroc, l’argument de la sécurité nationale serait-il justifiable ? Et si l’Organisation mondiale du commerce reconnaît une justification légale aux mesures américaines, le Maroc pourrait-il avoir du mal à contester la décision ?
Les États-Unis relèvent des obstacles commerciaux
Les arguments avancés par l’administration Trump figurent dans le document officiel du Bureau du représentant américain au commerce (USTR), dans lequel figure une liste des barrières commerciales étrangères concernant divers pays, dont le Maroc.
Selon ce même document, "les barrières commerciales échappent à des définitions fixes, mais peuvent être largement définies comme des lois, règlements, politiques ou pratiques gouvernementales, y compris des politiques et pratiques non marchandes, qui perturbent ou compromettent une concurrence loyale".
Celles-ci incluent des mesures qui "protègent les biens et services nationaux de la concurrence étrangère, stimulent artificiellement les exportations de certains biens et services nationaux, ou ne fournissent pas une protection adéquate et efficace des droits de propriété intellectuelle".
Le Bureau du représentant américain au commerce estime que "les politiques et pratiques non marchandes, telles que la priorité donnée à certains secteurs industriels pour leur domination, la capacité excédentaire non marchande et les activités de distorsion des entreprises publiques ou parrainées par l’État, peuvent créer des risques économiques et de sécurité nationale, et miner la compétitivité des États-Unis".
Son objectif, à travers ce rapport, est "d’identifier les barrières que le gouvernement américain cherche à éliminer". Dans ce sens, il classe les barrières commerciales étrangères en 14 catégories. "Ces catégories couvrent les mesures et politiques qui restreignent, empêchent ou entravent l’échange international de biens et de services, les investissements directs étrangers américains ou le commerce électronique américain", lit-on dans ledit document.
Cela dit, bien que l’accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis facilite les échanges commerciaux, plusieurs barrières techniques, sanitaires, administratives et liées à la propriété intellectuelle continuent de poser des défis importants pour les entreprises américaines souhaitant accéder au marché marocain.
Les barrières commerciales présentées dans ce document portent spécifiquement sur les obstacles techniques au commerce (nouvelles législations concernant l’importation de véhicules en 2024), les barrières sanitaires et phytosanitaires (introduction de nouvelles exigences sanitaires sur les aliments pour animaux d’origine non animale en 2022), ainsi que sur d’autres obstacles pour les exportations américaines vers le Maroc.
Parmi eux, les obstacles aux services, notamment dans le secteur de l’assurance au Maroc où le processus d’autorisation constitue un obstacle pour les assurances américaines. Idem pour les procédures administratives dites "complexes" et "lourdes".
Le Bureau du représentant américain au commerce soulève également les restrictions sur les paiements à l’importation. Selon lui, "les autorités marocaines limitent le prépaiement des importations à 30% du montant total, ce qui désavantage les exportateurs américains qui préfèrent des paiements anticipés complets. Alors que cette restriction devait être levée progressivement, elle était en place jusqu’au 31 décembre 2024, et les États-Unis continuent de faire pression pour sa suppression".
Quels recours pour le Maroc ?
Si le Maroc décide de contester ces nouveaux droits de douane, il dispose de plusieurs options de recours. La première est d’engager des discussions avec l’administration américaine dans le cadre du Comité mixte de l’ALE. Qui est, comme le précise le rapport du représentant américain au commerce, "l’organe de surveillance central de l’accord de libre-échange entre les deux pays".
Le second moyen de recours est le mécanisme de règlement des différends de l’ALE. Celui-ci prévoit, dans son article 10.16, un recours à l’arbitrage international, puisqu’il stipule que "chaque partie accepte que les plaintes puissent être soumises à l’arbitrage en cas de différend".
Par ailleurs, le Maroc peut également saisir l’organe de règlement des différends de l’OMC. Mais les États-Unis sont-ils concrètement attaquables devant cette institution ?
Enfin, le dernier recours est la mise en place de mesures de rétorsion commerciales. Néanmoins, plusieurs observateurs estiment que le Maroc ne risque pas d’opter pour ce chemin en adoptant des mesures de représailles, surtout que cette nouvelle taxation ne constitue pas une mise en place de tarifs punitifs supplémentaires.
