Nouvel accord commercial UE-Maroc : ECVC dénonce un accord contraire à la décision de la CJUE et défendra les droits des paysans Européens et Marocains en solidarité avec les intérêts du peuple Sahraoui
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Coordination Européenne Via Campesina, 10 Octobre 2025
Jean-Mathieu Thévenot
Nouvel accord commercial UE-Maroc : ECVC dénonce un accord contraire à la décision de la CJUE et défendra les droits des paysans Européens et Marocains en solidarité avec les intérêts du peuple Sahraoui
ECVC déplore les manœuvres de la Commission européenne et du Royaume du Maroc qui tentent coûte que coûte de sauver les intérêts d’une minorité de transnationales et d’investisseurs étrangers aux dépends du peuple Saharaouis et des paysans Marocains et Européens par rapport à l’accord commercial UE-Maroc. Au vu de l’absence de transparence lors les négociations, puis pendant la phase de signature, ECVC appelle le Parlement Européen à ne pas se laisser une nouvelle fois réduire au rôle de spectateur impuissant face aux actions de la Commission et le Conseil Européenne contre la démocratie, l’auto-détermination des peuples et la souveraineté alimentaire et ne pas ratifier cet accord.
Il y a un an, ECVC saluait la décision de la CJUE[i] d’annuler les accords commerciaux UE-Maroc sur la pêche et l’agriculture pour non-respect du droit européen en raison de l’absence évidente de consentement du peuple sahraoui et d’un système d’étiquetage trompeur dissimulant la provenance réelle des importations massives de fruits et légumes[ii]. Le mouvement paysan européen dénonçait la concurrence déloyale pour les producteurs de l’union européenne, au vu, par exemple, des salaires indécents (moins de 1€/heure)* payés aux ouvrières dans les serres de production et les usines de production, sans parler de la fraude fiscale caractérisée par des volumes supérieurs importés toute l’année sans contrôle des autorités douanières. L’annulation des traités sur la pêche et l’agriculture ouvrait aussi la voie à la fin de la complicité européenne à la logique coloniale du système agricole imposé par le Maroc au Sahara occidental.
La Commission européenne et le Royaume du Maroc ont conclu un accord, déjà ratifié par le Conseil, par lequel ils entendent contourner la légalité et répéter l’accord précédent avec le Maroc par un raccourci juridique pour gagner du temps. Ils prévoient d’allouer des fonds sous forme d’aide humanitaire aux camps de réfugiés et à la construction d’infrastructures dans le territoire occupé, renforçant ainsi le modèle colonialiste et agro-exportateur. De plus, ils proposent la création de deux nouvelles régions d’origine « Grand Sud marocains », qui n’existent pas et sont illégales, afin de contourner la décision exigeant que les produits du Sahara occidental soient étiquetés comme tels et non comme produits au Maroc.
Par ailleurs, rappelons que les paysans Marocains sont eux aussi victimes de ce système, le pillage des ressources aquifères les forçant à quitter leurs terres ou les céder aux transnationales exportatrices*, mettant ainsi en péril leur souveraineté alimentaire.
ECVC dénonce donc le nouvel signé en violation consentement libre et authentique du peuple Sahraoui, comme demandé par la justice européenne, au nom de son droit à l’autodétermination, alors que ce consentement ne pouvait être recueilli sans la participation directe du peuple aux négociations par la voix du Front Polisario, condition incontournable que l’accord conclu en 2019 bafouait déjà. De même, l’étiquetage proposé reste trompeur pour les consommateurs et ne répond à aucune des exigences de clarté et de transparence énoncées par la Cour.
Il est grand temps que l’Union Européenne défende l’intérêt de ses citoyens & paysans tout en respectant les droits des peuples du monde, plutôt qu’un modèle commercial néolibéral dépassé et destructeur. Nous l’invitons à s’emparer de la proposition d’un nouveau cadre commercial international basé sur la solidarité et la souveraineté alimentaire** tel que proposé par le mouvement paysan mondial La Via Campesina !
[i] Lien vers la décision de la CJUE
[ii] Lien vers l’enquête de Mundubat*https://www.france.tv/france-2/journal-20h00/7605950-tomates-marocaines-la-concurrence-low-cost.html
**https://viacampesina.org/es/es-urgente-y-necesario-un-nuevo-marco-comercial-mundial-basado-en-la-soberania-alimentaria-la-via-campesina/
