Traçabilité absente, devoir de vigilance urgent : face aux impacts des accords UE-Maroc
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23 juillet 2025
par Tomate sahraouie
La libéralisation croissante du commerce des produits agricoles entre le Maroc et l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la tomate, a conduit à l’émergence d’un modèle agro-exportateur intensif aux lourdes conséquences sociales et environnementales. Ce même modèle, que le Maroc applique depuis les années 2000 au Sahara occidental (territoire sous contrôle militaire et administratif depuis 1975), s’y impose désormais avec encore plus de vigueur avec la mise en œuvre de la stratégie Génération Green 2020-2030. La tomate est ainsi le symbole d’une exploitation économique synonyme de servitude pour le Sahara occidental.
Or, les tomates marocaines comme celles cultivées au Sahara occidental occupent les rayons de la grande distribution sans que les consommateurs aient conscience des enjeux sociaux, politiques et environnementaux qui s’y rattachent. Face à cette opacité, un boycott éclairé pourrait-il devenir un acte militant ? Comment amener les grandes enseignes, se prévalant par ailleurs de pratiques RSE, à garantir la transparence sur les chaînes d’approvisionnement ? Face à des accords commerciaux inéquitables qui alimentent des modèles économiques écocidaires et antisociaux, une solution existe pour les consommateurs informés et les militants : les lois sur le devoir de vigilance. Celles-ci obligent les entreprises à s’assurer que leurs activités internationales respectent des normes sociales et environnementales, ouvrant ainsi la voie à un commerce plus éthique et durable.
Les enjeux sociaux et environnementaux pris en compte par le devoir de vigilance
Le devoir de vigilance peut atténuer les effets négatifs des accords commerciaux entre l’UE et le Maroc, notamment les problèmes liés à l’utilisation de l’eau, aux conditions de travail, à l’agriculture intensive, ainsi que la dimension politique autour du Sahara occidental.
La loi française n°2017-399 du 27 mars 2017 impose aux grandes entreprises (au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde) d’établir, publier et appliquer un plan de vigilance. Ce plan doit inclure une cartographie des risques, des procédures d’évaluation, des actions de prévention, un mécanisme d’alerte et un dispositif de suivi, afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Cette obligation couvre leurs activités directes, ainsi que celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles ont une relation commerciale stable, régulière et significative, qu’elle soit formalisée par contrat ou non.
Appliquer le devoir de vigilance aux relations entre enseignes françaises et fournisseurs marocains de tomates implique d’identifier les risques sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Cela illustre aussi un changement profond dans la responsabilité commerciale internationale. Les enseignes et leurs fournisseurs ne peuvent plus se limiter à une simple logique commerciale : ils doivent intégrer des critères sociaux et environnementaux. Cela concerne en particulier les grands groupes agro-industriels marocains qui dominent la production de tomates au Maroc et au Sahara occidental, tels qu’Azura, Idyl ou Les Domaines Agricoles.
La loi sur le devoir de vigilance transforme ainsi les pratiques d’approvisionnement de la grande distribution française, tout en devenant un outil juridique puissant pour les ONG et associations dénonçant les accords commerciaux injustes. Le devoir de vigilance incarne la pression croissante de la société civile, qui exige davantage de transparence et de responsabilité de la part des acteurs économiques afin de promouvoir un commerce plus éthique.
Plus rien à cacher : la grande distribution face à l’exigence
Certains vous diront que l’application du devoir de vigilance est un vœu pieux car les enseignes françaises passent par leurs centrales d’achat européennes. En effet, des structures comme Eurelec Trading SCRL (E.Leclerc/Rewe, basée à Bruxelles) ou Eureca (Carrefour, basée à Madrid) négocient les achats à l’échelle européenne, créant une distance géographique et juridique avec les fournisseurs marocains et une opacité certaines pour les militants cherchant à dénoncer ce système. Toutefois, même si la mise en œuvre des obligations de vigilance est plus complexe, cette délocalisation des négociations ne dispense pas les enseignes françaises. Surtout, une directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), qui s’inspire de la loi française, a été votée en mai 2024. Elle renforce ainsi les obligations françaises en étendant les seuils d’application et en prévoyant des sanctions pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires mondial.
Autre problème majeur : le manque de transparence de la grande distribution sur l’origine des tomates en provenance du Maroc et du Sahara occidental. Parmi les nombreuses références proposées en rayon, seule Carrefour mentionne explicitement deux produits issus du Sahara occidental. Pourtant, l’enseigne commercialise également des tomates étiquetées « Maroc », arborant le même emballage Azura que les produits sahraouis, et ce alors que le producteur opère dans les deux territoires. De son côté, Coopérative U va plus loin dans l’opacité en vendant des tomates sahraouies sans en indiquer l’origine, ce qui soulève de sérieuses questions.
De manière générale, les enseignes de la grande distribution (Carrefour, Coopérative U, E.Leclerc, Intermarché, Lidl ou Auchan) peinent à identifier clairement l’origine des tomates marocaines vendues sur leurs étals, en particulier lorsqu’elles proviennent du Sahara occidental. Plus préoccupant encore, elles méconnaissent bien souvent les conditions réelles de production et les impacts sociaux et environnementaux qui en découlent. Or, ce flou autour de la traçabilité ouvre la porte à de nombreuses dérives : atteintes aux droits humains, exploitation débridée des ressources en eau, violations environnementales diverses. Est-ce un simple déficit d’information ou une volonté délibérée de ne pas savoir ? Les enseignes, loin d’agir, semblent préférer détourner le regard. Dès lors, que vaut leur communication en matière de RSE, sinon une forme d’hypocrisie ?
Devant une telle opacité sur de nombreux aspects, des leviers d’actions existent. En effet, si l’obligation légale impose aux grandes entreprises de prévenir les risques sociaux et environnementaux dans leurs chaînes d’approvisionnement, la mobilisation citoyenne peut amener plus de transparence et de responsabilité. Il ne faut pas oublier que ces manquements sont aussi une conséquence directe des accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc.
Ainsi, une enseigne française ayant une relation commerciale avec un fournisseur de tomates au Maroc – y compris dans les territoires occupés – doit intégrer ces risques dans son plan de vigilance. Elle est tenue de prendre des mesures concrètes pour les prévenir ou les atténuer, y compris en les imposant à son fournisseur.
Surtout, les principaux fournisseurs marocains de tomates – tels qu’Azura, Idyl ou Les Domaines Agricoles – ont des filiales implantées en France et sont eux aussi concernés par le devoir de vigilance, que ce soit au titre de la loi française ou de la future directive européenne. En outre, ces filiales sont non négligeables. Ainsi, Disma International (filiale d’Azura, gros producteur de tomates et leader mondial de la tomate cerise) dispose d’une base logistique à Perpignan, maillon central dans la chaîne d’approvisionnement européenne du groupe. Située dans la zone du Grand Saint-Charles, cette plateforme de 11 000 m² entièrement réfrigérés assure la réception, le stockage et l’expédition des produits en provenance du Maroc et du Sahara occidental. Environ 150 salariés y occupent des fonctions support (logistique, commerce, RH, etc.). Chaque année, 180 000 tonnes de tomates sont exportées vers la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et au-delà. Avec 18 000 employés dans le monde, Azura affiche un chiffre d’affaires de 475,1 millions d’euros en 2024, dont Perpignan est une pièce maîtresse.
Les entreprises françaises comme marocaines tirant profit de l’exploitation économique du Sahara occidental sont à portées de mains. Demandons-leur des comptes !
