TTIP : Une nouvelle analyse publiée avant le vote européen
CNCD-11.11.11 | 3 juillet 2015
TTIP : Une nouvelle analyse publiée avant le vote européen
Le CNCD-11.11.11 publie une étude approfondie du traité transatlantique, qui apporte un éclairage nouveau sur des points encore mal connus, juste avant un vote important au Parlement européen.
La confirmation est tombée hier : le Parlement européen votera mercredi prochain, 8 juillet, une résolution sur le traité transatlantique (TTIP). Ce vote avait été reporté en dernière minute le 10 juin dernier à cause de l’absence de consensus entre les grands groupes politiques européens sur la très controversée clause d’arbitrage « ISDS ». Il semble que depuis lors un compromis a été trouvé, qui ne ferme pas la porte au principe de laisser des entreprises transnationales contester des décisions démocratiques devant des instances supranationales.
« Cette nouvelle publication apporte un éclairage précis sur les multiples facettes du TTIP. Nous y montrons que l’arbitrage est loin d’être le seul élément préoccupant. Nous détaillons d’autres mécanismes, tels que l’harmonisation des réglementations ou la dérégulation du secteur des services (à travers ce qu’on appelle les « listes négatives ») », affirme Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 et un des trois auteurs de l’étude. « Nous avons aussi voulu analyser des aspects moins abordés jusqu’ici, comme l’impact spécifique sur les PME, dont la majorité n’est pas tournée vers l’exportation et risque d’être affectée par la concurrence accrue d’importations bon marché. Nous détaillons aussi les implications géostratégiques et les effets déstabilisateurs de la logique de blocs qui sous-tend le TTIP, ainsi que les impacts possibles en termes d’emploi. »
L’étude sera envoyée aux décideurs politiques belges et européens en amont du vote de mercredi et de la 10e semaine de négociation du TTIP qui commence à Bruxelles le 13 juillet. Elle démontre qu’un compromis ambigu sur l’arbitrage ne constitue pas un message politique à la hauteur de l’enjeu.
A noter enfin : un encadré est consacré à l’autre traité transatlantique, le plus urgent puisqu’il pourrait être signé d’ici fin 2015. Ce traité « CETA » (UE-Canada) permettrait déjà aux entreprises américaines (plus de 1.000 en Belgique) de contester nos lois devant des panels d’arbitrage via leurs filiales canadiennes, rendant ainsi un peu vains les débats autour du TTIP. L’étude identifie la signature du CETA - qui nécessitera l’approbation de tous les gouvernements fédérés et fédéral belges - comme le premier test politique réel pour les accords transatlantiques.
TTIP : cartographie d’un partenariat controversé PDF - 1.5 Mo
Arnaud Zacharie, Nicolas Van Nuffel, Michel Cermak
POINT SUD, les études du CNCD-11.11.11 | n°13
