UE-Mercosur : les députés européens renforcent les mesures de sauvegarde
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Euractiv | 9 décembre 2025
UE-Mercosur : les députés européens renforcent les mesures de sauvegarde
par Sofia Sanchez Manzanaro
En octobre, la Commission avait présenté une clause de sauvegarde renforcée pour apaiser les inquiétudes du secteur agricole et rallier les États membres les plus sceptiques. Ces derniers avaient d’ailleurs accepté la proposition telle quelle.
Mais la commission du Commerce international (INTA) du Parlement européen a de son côté fait adopter des amendements importants, dont le plus ambitieux est une nouvelle « obligation de réciprocité » en matière de normes de production, proposée par l’eurodéputé belge Benoit Cassart et son collègue français Jeremy Decerle, tous deux membre du groupe libéral Renew.
Les amendements de compromis négociés par le responsable du Mercosur au Parlement, Gabriel Mato, ont également obtenu le soutien de la commission INTA. Gabriel Mato a salué le vote, affirmant que le texte était désormais plus fort que la proposition de la Commission et reflétait les principales préoccupations soulevées par les députés européens spécialisés dans l’agriculture.
Le texte révisé abaisse les seuils de déclenchement des mesures de sauvegarde, passant d’une baisse de 10 % à une baisse de 5 % des prix à l’importation par rapport à la moyenne sur trois ans, à condition que le prix soit également inférieur de 5 % au prix moyen sur le marché intérieur de l’UE.
Il souligne également que la Commission ne devrait pas être liée uniquement par des seuils numériques et qu’elle peut ouvrir une enquête dès lors qu’il existe des « indications claires de détérioration » de la situation économique d’un secteur.
Les députés européens ont également raccourci le délai de réaction de la Commission une fois l’enquête déclenchée, le ramenant de 21 à 14 jours. Ils ont également élargi la liste des produits couverts par la sauvegarde pour y inclure les agrumes (oranges, citrons, mandarines) et les œufs.
Si le Parlement confirme cette position en séance plénière le 16 décembre, les députés européens et le Conseil devront entamer des négociations. Cela complique la stratégie du Conseil, qui consistait à approuver rapidement et sans modification le règlement de sauvegarde afin d’éviter des discussions interinstitutionnelles et de garantir que les mesures de sauvegarde soient en place avant la signature prévue de l’accord au Brésil le 20 décembre.
Pour certains pays, un mécanisme de sauvegarde solide pour les secteurs agricoles sensibles reste « un complément essentiel » à l’accord, a confié un diplomate européen à Euractiv.
