bilaterals.org logo
bilaterals.org logo
   

Wingtech engage une procédure d’arbitrage international contre l’État néerlandais après la saisie de Nexperia

All the versions of this article: [English] [français]

par Reuters, 9 janvier 2026

Wingtech engage une procédure d’arbitrage international contre l’État néerlandais après la saisie de Nexperia

Le groupe chinois Wingtech a lancé une procédure d’arbitrage international pour réclamer jusqu’à 8 milliards de dollars de dédommagements, après la saisie par les Pays-Bas du fabricant de semi-conducteurs Nexperia, ont indiqué à Reuters deux sources proches du dossier.

Cette initiative, qui s’inscrit dans un conflit plus large autour de Nexperia et perturbe les chaînes d’approvisionnement des constructeurs automobiles à travers le monde, pourrait déplacer le litige hors des tribunaux néerlandais, où une audience clé est prévue le 14 janvier.

Wingtech, propriétaire de Nexperia, a adressé une notification officielle aux ministères néerlandais des Affaires étrangères et de l’Économie le 15 octobre, ouvrant ainsi une période de six mois pour tenter un règlement à l’amiable avant le début de l’arbitrage.

L’État néerlandais a pris le contrôle de Nexperia le 30 septembre, justifiant cette décision par la nécessité d’empêcher le PDG chinois de l’entreprise de transférer ses activités et sa propriété intellectuelle vers la Chine. Le gouvernement néerlandais a suspendu cette mesure en novembre, mais son intervention a entraîné une rupture entre la production européenne de l’entreprise et ses activités chinoises de conditionnement et de distribution.

La démarche de Wingtech s’appuie sur l’article 10 du traité d’investissement entre les Pays-Bas et la Chine, qui prévoit que les investisseurs de chaque pays doivent être traités sur un pied d’égalité avec les investisseurs nationaux et indemnisés en cas d’intervention de l’État.

Le ministère néerlandais de l’Économie ainsi que Wingtech ont refusé de commenter.

Selon le traité, l’arbitrage serait conduit devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui dépend de la Banque mondiale.

Steffen Hindelang, professeur de droit commercial à l’Université d’Uppsala en Suède, non impliqué dans le dossier, estime que l’intervention néerlandaise chez Nexperia constitue un motif suffisant pour un arbitrage, bien qu’il soit impossible de prédire l’issue de la procédure.

L’État néerlandais pourrait faire valoir que son intervention était légale et n’a pas porté préjudice à la valeur de Nexperia.

Cependant, toute action de l’État sur une entreprise « a un impact sur la valeur de votre investissement et remet en question la possibilité de céder avec succès », souligne Hindelang.

Nexperia a enregistré un bénéfice de 331 millions de dollars pour un chiffre d’affaires de 2,06 milliards de dollars en 2024.


 source: Zone Bourse