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ISDS révisé


« Au cœur du CETA », épisode 1 : les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie ?
Les tribunaux d’arbitrage associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange.
La Tunisie va-t-elle dénoncer la Convention Cirdi ?
La mention à la Convention Cirdi a disparu dans le nouveau Code des investissements.
CETA - Marchander la démocratie
Les règles de protection des investisseurs de l’AECG pourraient mener à l’explosion des poursuites d’investisseurs contre le Canada et l’Union européenne.
Union européenne : L’UE et le Mexique engagent des pourparlers pour redynamiser leurs relations d’échanges et d’investissement
La commissaire européenne pour le commerce a rencontré le ministre de l’économie du Mexique afin de marquer l’ouverture de nouvelles négociations sur les échanges et les investissements.
Position de la CES sur la proposition de la Commission visant à inclure un système juridictionnel des investissements dans le PTCI et l’AECG
Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI (et l’AECG) de mécanismes étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage.
« Doit-on autoriser les multinationales américaines à traduire les États européens devant des tribunaux supra nationaux ? »
Même amendé, le mécanisme qui permettrait aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État quand elles estiment qu’il a failli aux engagements pris dans un traité d’investissement est illégitime.
AECG : l’Union européenne et le Canada s’entendent sur une nouvelle approche en matière d’investissements dans l’accord commercial
La Commission européenne et le gouvernement canadien sont convenus d’inscrire une nouvelle approche concernant la protection des investissements et le règlement des différends en matière d’investissements dans le CETA.
TAFTA, les droits des investisseurs étrangers privilégiés aux droits des citoyens ?
La Commission européenne a soumis une nouvelle proposition de « système juridictionnel des investissements ». Nous avons identifié 10 problèmes majeurs qui illustrent combien les droits des investisseurs étrangers continuent d’être privilégiés.
L’actuel règlement des différends en matière d’investissement, un obstacle important pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
Les accords internationaux d’investissement sont un puissant instrument de domination et de spoliation de la richesse des États.