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Belgique

Clémence pour l’activiste qui avait piraté un écran Coca-Cola
9-mai-2019 La Libre
Le tribunal a accordé la suspension du prononcé, soit une déclaration de culpabilité sans peine.
La Belgique divisée sur le libre-échange avec Trump
17-avr-2019 L’Echo
La Belgique a été forcée de s’abstenir sur le mandat de négociation pour un accord commercial avec les États-Unis. Le gouvernement bruxellois a bloqué l’adoption d’une position belge, et le ministre wallon de l’Agriculture plaide pour que la Belgique suive la voie de la France.
Manifestation de soutien à un militant anti-TTIP poursuivi en justice
11-avr-2019 7 sur 7
Les personnes présentes ont dénoncé le caractère répressif et disproportionné de la justice envers des actions inscrites dans la lutte contre les traités de libre-échange.
CETA : la Justice européenne rendra son avis le 30 avril
27-mar-2019 Sud Info
C’est le 30 avril prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son avis concernant la compatibilité avec le droit de l’UE du système d’arbitrage prévu dans l’accord commercial entre l’Union et le Canada (CETA).
Un militant anti-TTIP devant le tribunal pour avoir piraté l’écran place De Brouckère
5-sep-2018 RTBF
Avant cela, à 12h30, une action de soutien est organisée par plusieurs associations opposées aux traités de libre-échange.
Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?
16-aoû-2018 CNCD 11.11.11
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
Un militant anti-Ceta risque 125.000 € pour avoir piraté l’écran géant à De Brouckère
31-jui-2018 DH
Un jeune militant bruxellois est poursuivi pour avoir détourné, en juillet 2016, l’écran publicitaire géant Coca-Cola installé place De Brouckère pour dénoncer les traités de libre-échange TTIP et CETA
La Justice européenne se penche sur le CETA à la demande de la Belgique
27-jui-2018 RTBF
La Cour de Justice de l’Union européenne a entendu à Luxembourg les plaidoiries des parties à la suite de sa saisine par la Belgique sur la légalité du CETA.
Belgique-Panama : soupçons sur l’arbitrage
18-jui-2018 CNCD 11.11.11
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé.
Traités de libre-échange – Le Parlement de Wallonie approuve le traité controversé avec Oman
24-mai-2018 Metro
Le projet de traité d’arbitrage liant la Belgique et le Luxembourg à Oman a été approuvé, par le Parlement de Wallonie
Le Ceta pourrait être incompatible avec le droit de l’UE
7-mar-2018 La Libre
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta).
Elevage : "Cette fois-ci, nous sommes venus amicalement. La prochaine fois, les actions pourraient être plus dures" dit la Fugea
30-jan-2018 RTBF
Une douzaine de tracteurs ont rallié le rond-point Schuman pour interpeller les dirigeants européens sur les difficultés vécues par les éleveurs et aux risques que font peser sur l’élevage bovin la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Amérique du Sud.
La Belgique va introduire une demande d’avis sur le CETA
6-sep-2017 Belga
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Le conseil des ministres adopte le projet de loi approuvant le CETA
6-jui-2017 RTBF
Le conseil des ministres belge a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Le texte devra recevoir le feu vert de la Chambre.
Ceta : la Belgique saisira la Cour de Justice de l’UE « avant l’été »
18-mai-2017 Le Soir
La Belgique, au nom des Wallons, va saisir sous peu la juridiction européenne suprême.
CETA : il faut consulter la Cour de Justice européenne au plus vite, estime le Centre d’Etudes de DéFI
27-mar-2017 RTBF
L’utilisation d’une juridiction externe, parallèle aux instances judiciaires des Etats membres contre toute mesure que l’investisseur étranger considère contraire aux droits conférés par le CETA, met en cause la primauté du droit européen.
La monumentale arnaque du CETA
2-jan-2017 CEO
Le CETA reste ce qu’il a toujours été : un assaut contre la démocratie, contre les travailleurs et contre l’environnement.
Le fédéral d’accord pour demander l’avis de la Cour justice sur le CETA
13-déc-2016 L’Avenir
La Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne ont reçu l’assurance que l’État fédéral demanderait bel et bien un avis à la Cour de justice de l’Union européenne.
Un nouveau traité commercial dans le viseur de la Wallonie
9-déc-2016 Le Monde
La région belge examine un projet d’accord entre l’UE et le Vietnam.
UE : 40 universitaires réclament une autre politique commerciale
6-déc-2016 La Libre
Une quarantaine d’universitaires européens et américains ont réclamé que l’UE négocie d’une manière "différente" les traités commerciaux internationaux, afin de répondre aux inquiétudes suscitées par l’accord de libre-échange CETA.