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biodiversité | biopiratérie


UE-Canada - Le Ceta, un accord commercial au détriment des paysans
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
Amérique centrale - L’accord de libre-échange ouvre le chemin à la biopiraterie
Une partie du patrimoine indien est en train de se convertir en propriété intellectuelle de compagnies nord-américaines.
La Colombie cuisinée à la sauce américaine
Bogota, qui négocie actuellement un accord bilatéral avec Washington, se voit imposer des conditions commerciales draconiennes.
Une réplique du Sud à l’extension du droit des brevets : La biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle
Résumé : Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s’opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles.
La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) n’est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d’autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l’Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.