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investissement | TBI


Le Pakistan résilie 23 TBI
Le gouvernement du Pakistan aurait décidé de mettre fin à 23 des 48 TBI du pays, dont la durée initiale a été atteinte. Par ailleurs, le pays ne ratifiera pas 16 TBI déjà signés mais pas encore entrés en vigueur.
Vers une nouvelle justice d’exception pour les entreprises européennes ?
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
RDC-Rwanda : trois accords de coopération sur les investissements, la fiscalité et les mines
La République démocratique du Congo et le Rwanda ont conclu un accord sur la promotion et la protection des investissements.
Réintégration des tribunaux d’arbitrage : la nouvelle victoire des multinationales en Équateur
Le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) permet aux capitalistes étrangers de piétiner les droits des Équatoriens.
Accord sino-européen sur les investissements : la Chine se tourne vers Paris
La Chine a demandé à la France d’œuvrer pour la ratification de l’accord sino-européen sur les investissements, ce que Paris refuse tant que les sanctions chinoises contre des parlementaires européens ne sont pas levées.
L’Union européenne suspend un accord commercial avec la Chine, les droits de l’homme dans la balance
La ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Chine est bloquée. En cause : les droits de l’homme au Xinjiang.
Modèle de TBI du Canada (mai 2021)
Bruxelles "suspend" ses efforts pour faire ratifier l’accord sur les investissements avec Pékin
La Commission européenne estime que "l’environnement n’est pas propice à la ratification de l’accord".
De la canonnière aux traités : Qui a écrit les règles de la mondialisation ?
De la colonisation aux règlements des différends entre investisseurs et États, les pays riches ont cherché à exploiter et à influencer leurs homologues plus pauvres pendant des siècles, mais comment la mondialisation sous sa forme actuelle est-elle apparue ?
L’accord sur les investissements UE-Chine est-il à la hauteur de ses ambitions ?
L’accord global sur les investissements conclu en décembre dernier entre l’UE et la Chine semble constituer un rendez-vous manqué.
Investissement : le Togo signe un accord de coopération économique avec Singapore Cooperation Enterprise
Une cérémonie de signature d’accord de partenariat économique et technique est prévue ce mardi 13 avril 2021 entre le Togo et Singapore Cooperation Enterprise, dans le cadre des efforts de promotion des investissements.
Accord UE-Chine : l’UE rassure les investisseurs au mépris des droits humains
L’Aitec et Attac France publient un décryptage complet de l’Accord UE-Chine.
La refonte du droit de l’investissement à partir de la base : l’extractivisme, les droits humains et les traités d’investissement
Pour de nombreuses personnes affectées par l’extraction des ressources, le régime juridique désintègre, car les traités d’investissement peuvent protéger des projets qui bouleversent leur vies, leur laissant peu de chance de se faire entendre.
Ouïgours : Américains et Européens s’unissent pour sanctionner la Chine
L’Union européenne a été la première à annoncer des sanctions, moins de trois mois après avoir conclu avec Pékin un accord bilatéral sur les investissements “qui doit encore être ratifié”.
UE-Chine : les dessous d’un accord commercial controversé
Washington y voit un cadeau politique accordé à Pékin, tandis que des eurodéputés dénoncent le manque de garanties sur les droits humains.
Sommé de passer à la caisse pour pollution au Nigeria, Shell dépose une demande en arbitrage
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
Première analyse de l’accord d’investissement UE-Chine
Pour nourrir le débat public, l’Aitec et Attac France publient une toute première analyse des six textes issus de cet accord d’investissement.
Paris et Bruxelles au secours de l’accord d’investissement entre l’Union et la Chine
Le texte, qui devrait être rendu public dans les tout prochains jours, comprend, au final, trois volets sur les quatre envisagés.
« L’accord commercial entre l’Union européenne et la Chine profitera d’abord à l’Allemagne »
L’accord sur les investissements annoncé le 30 décembre 2020 entre l’Union européenne et la Chine ne doit pas être envisagé seulement sous son aspect commercial.
UE et Chine concluent un accord « de principe » controversé sur les investissements
Cet accord, qui promet d’offrir « un accès sans précédent » aux entreprises européennes, suscite des critiques, même si Pékin se dit prêt à s’engager sur la question du travail forcé.