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propriété intellectuelle


Accord de libre-échange tuniso-américain : Evolution à pas de tortue
L’établissement d’un accord de libre-échange tuniso-américain n’est toujours pas pour demain, mais il se prépare.
Amérique centrale - L’accord de libre-échange ouvre le chemin à la biopiraterie
Une partie du patrimoine indien est en train de se convertir en propriété intellectuelle de compagnies nord-américaines.
La propriété intellectuelle dans les accords d’investissement
Dans ce document analytique, nous examinerons, en particulier, les conséquences des approches émergeantes reliées au traitement juste et équitable et au traitement de la nation la plus favorisée (NPF) dans les accords d’investissement pour les régimes globaux visant la protection et l’exécution des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement.
La culture et la propriété intellectuelle dans l’ère digitale : Un solide argument juridique pour la révision du TLC
Les licences CREATIVE COMMONS - Créativités Communes - sont une alternative légale à l’actuelle législation des Droits d’Auteurs face au TLC - à l’intérieur du ATPDA avec les Etats-Unis- dans lequel le chapitre sur la propriété intellectuelle est extrêmement sensible puisqu’on y prétend restreindre encore plus les droits du créateur concernant les droits de copie. Ceci n’aide absolument pas l’auteur quand celui-ci cherche à obtenir une ample exposition ou distribution de son oeuvre, puisque les consommateurs ne peuvent accéder à celle -ci sans entrer dans l’illégalité.
Accord de libre-échange : le Maroc introduit ses « exceptions culturelles »
Les députés ont examiné et adopté un projet de loi relatif à la propriété industrielle au sein de la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants.
Accord de libre échange Maroc-USA : quelle mobilisation de la société civile
La société civile marocaine est appelée à transformer des questions commerciales souvent techniques (droits de propriété intellectuelle, services) en des enjeux de débat public et à jouer un rôle important pour développer des poches alternatives.
Une réplique du Sud à l’extension du droit des brevets : La biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle
Résumé : Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s’opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles.
La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) n’est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d’autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l’Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.
Maroc : La CONACALE appelle à un sit-in devant le Parlement
L’Accord de Libre Echange entre le Maroc, avec son économie faible et fragile, et les Etats Unis, en tant que première puissance économique, politique et militaire et avec sa propension à violer le droit des peuples à l’autodétermination, constitue un danger pour l’indépendance économique, politique et culturelle du Maroc et aura des conséquences néfastes pour les droits économiques sociaux et culturels des citoyens(nes).
Des ONG marocaines contre l’accord de libre-échange
Plusieurs ONG marocaines ont décidé de renforcer leurs actions de sensibilisation et de mobilisation contre l’adoption, par le parlement marocain, de l’accord instituant une zone de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis
ALE US-Maroc : Quel impact sur le secteur des génériques ?
Comme l’accord avec l’Amérique centrale (CAFTA), l’Accord de Libre-Echange (ALE) US-Maroc oblige les pays à établir une protection des monopoles au niveau des données d’enregistrement.
Le Maroc accepte un accord controversé
« Cet accord contient le degré de protection de la propriété intellectuelle le plus élevé jamais obtenu dans un accord de libre échange avec un pays en voie de développement ! ». Voilà comment le président Bush décrit dans un message adressé au congrès américain l’accord de libre échange conclu entre le Maroc et les Etats-Unis le 2 mars dernier, et adopté par le Congrès le 21 juillet. Le Maroc, a donc accepté ce qu’aucun pays n’avait encore jamais accepté : l’inacceptable !
Memorandum de la société civile contre les restrictions à l’accès aux génériques dans l’ALE US-Maroc
L’ALCS invite toutes les composantes de la société civile au Maroc à se mobiliser et à signer un memorandum adressé au gouvernement pour sauver l’accès aux médicaments génériques, aujourd’hui sérieusement menacé par l’accord de libre échange que le Maroc est en train de négocier avec les Etats Unis.
Danger sur les génériques ! Communiqué de presse de l’ALCS
Les négociations en cours pour la zone de libre échange Maroc-USA portant sur les brevets des médicaments nous inquiètent au plus haut point.
La coalition marocaine défend le droit aux soins et l’accès aux médicaments
La coalition marocaine pour le droit aux soins et l’accès aux médicaments s’est réunie le lundi 4 octobre 2004 pour discuter des actions à mener à l’occasion de la discussion, par le parlement marocain, des accords de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis.
L’UE se défend d’avoir fait une offre insuffisante au Mercosur
La Commission européenne s’est défendue d’avoir fait une offre insuffisante au Mercosur pour la mise en oeuvre d’un vaste accord de libre-échange, estimant que ses propositions "reflétaient l’ambition" manifestée par le Mercosur.
Les traités bilatéraux de propriété intellectuelle dans la Francophonie
Bien que l’attention médiatique soit concentrée sur les organisations multilatérales, comme l’OMC, et les grands sommets internationaux, comme celui de Cancún, les frontières du régime international de la propriété intellectuelle sont également repoussées par la voie plus discrète, mais non moins efficace, des accords bilatéraux et régionaux.
Une rivalité Nord/Sud sur le matériel génétique : le chapitre de la ZLÉA sur la propriété intellectuelle
En novembre 2002, un avant-projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) a été rendu public. Cet avant-projet s’avère, en fait, une compilation des propositions négociées par les trente-quatre gouvernements des Amériques et la quasi-totalité d’entres elles sont toujours entre crochets, indiquant qu’elles ne font pas encore l’objet d’un consensus.
Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain
Cet article présente 39 accords bilatéraux de propriété intellectuelle conclus entre les États-Unis et des pays importateurs de technologie. Ces accords permettent au gouvernement américain de contourner les négociations multilatérales de l’OMC. En utilisant une approche coercitive, le gouvernement américain est parvenu à tisser une toile d’accords bilatéraux qui va bien au-delà de l’Accord sur les ADPIC.
Libre-échange Etats-Unis/Maroc : Il y a encore du travail...
Les réformes vont peser en priorité sur le Royaume du Maroc, ce qui laisse entrevoir toute une série d’ajustements dans des secteurs fondamentaux tels que le monde rural, secteurs économiques d’exportation, travail des enfants, environnement, secteur informel, droits de propriété intellectuelle, liberté de mouvement de capitaux, services financiers.