bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

TTIP

Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis), parfois appelé Traité de Libre Échange Transatlantique (TAFTA) ou Grand Marché Transatlantique (GMT)


La Commission européenne rejette une pétition contre le Traité transatlantique (TTIP)
La Commission européenne a rejeté ce jeudi 11 septembre une proposition déposée par une alliance de plus de 200 mouvements citoyens d’organiser une « Initiative citoyenne européenne » contre les traités UE-USA et UE-Canada (dénommés TTIP et CETA).
La Médiatrice demande au Conseil et à la Commission de publier plus de documents relatifs au TTIP
La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, demande au Conseil de l’Union européenne de publier les directives de négociation de l’UE relatives aux négociations en cours avec les États-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais).
Canada-UE : Berlin rejetterait l’accord
L’Allemagne serait sur le point de rejeter l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne l’an dernier, a révélé samedi le Sueddeutsche Zeitung.
Entretien avec Bernd Lange sur le TTIP : " Au final, c’est le Parlement qui décide des accords"
Entretien avec le président de la commission parlementaire du commerce international au Parlement Européen pour discuter du TTIP et des défis à venir pour cette commission.
La consultation publique sur le TTIP mobilise les foules
Lancée en mars, la consultation publique de la Commission européenne sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) a recueilli environ 150 000 réponses. Un record de mobilisation citoyenne.
L’UE et les États-Unis réfléchissent à un volet numérique du TTIP
Les négociateurs européens et américains envisagent d’ajouter un chapitre sur l’économie numérique dans le cadre du TTIP mais en laissant de côté les sujets trop sensibles, tels que la protection des données.
Les négociations TAFTA et CETA utilisées pour affaiblir la législation climatique européenne

Les Amis de la Terre, Greenpeace, Sierra Club et Transport & Environnement publient aujourd’hui un nouveau rapport « Marchandages douteux », révélant comment les gouvernements des États-Unis et du Canada, poussés par les lobbies pétroliers, utilisent les négociations commerciales actuelles pour forcer l’Union européenne à donner un accès illimité à son marché aux sables bitumineux, source de carburant qui a pourtant des impacts climatiques, sociaux et environnementaux dévastateurs.
Susan George : “La mobilisation contre le traité transatlantique est difficile à cause du secret”
La militante altermondialiste monte au front contre le TTIP, ou Tafta. Fin du principe de précaution, tribunaux privés… selon elle, ce traité fait peser des menaces sur la démocratie, l’écologie et le social en Europe.
Toutes et tous hors Tafta !
Signez l’appel et déclarez-vous « hors TAFTA »
Comment l’industrie du tabac reprend l’offensive grâce aux traités de libre-échange
Les Etats membres de l’Union européenne pourront-ils continuer à développer leurs politiques de santé publique, notamment en matière de lutte anti-tabac ? Le Traité transatlantique, actuellement négocié avec les Etats Unis, inquiète.
Accord transatlantique : l’agribusiness très actif
Alors que le sixième cycle des négociations de l’accord de libre-échange transatlantique débute dans quelques jours, une étude indépendante met en lumière le rôle qu’on joué les lobbies.
Ilana Solomon : « En matière d’énergie et de climat, le TTIP nous entraîne exactement dans la mauvaise direction. »
On parle beaucoup des méfaits potentiels du projet de traité transatlantique de commerce et d’investissement pour l’Europe et ses régulations. Mais de l’autre côté de l’Atlantique, ses conséquences pourraient être tout aussi désastreuses, notamment en ce qui concerne l’enjeu des gaz et pétrole de schiste.
Luxembourg : Le gouvernement défend le TTIP
Si le TTIP reste contesté par les syndicats et de nombreuses ONG, le gouvernement affirme vouloir s’engager pour un « accord ambitieux tant du point de vue économique, social qu’environnemental ».
Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne
Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels.
Comment les Européens poussent les Américains à déréguler la finance
Dans le cadre des négociations sur l’accord commercial transatlantique, les Européens s’apprêteraient à faire une proposition demandant moins de règles pour les banques et les marchés financiers et remettant en cause le travail d’encadrement de ce secteur réalisé depuis la crise, révèle un document fuité par Corporate Europe Observatory
Traité US-UE : les tribunaux arbitraux permettront-ils aux multinationales de piller les États ?
Un mécanisme de « règlement des différends entre investisseur et Etat » est devenu un instrument aux mains des multinationales pour contester les politiques publiques jugées contraires à leurs intérêts et apparaît dans le traité de libre-échange entre Washington et Bruxelles. Vers quoi s’achemine-t-on ?
TTIP : le Luxembourg veillera au grain
Les négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les États-Unis inquiètent des organisations de la société civile. Le ministre Jean Asselborn assure que le Luxembourg, par le biais de la Commission, veillera à préserver tous ses acquis.
Les services financiers restent exclus des négociations transatlantiques
Les services financiers ne seront pas abordés lors du prochain cycle de négociation entre l’UE et les États-Unis sur le TTIP, selon un document confidentiel de la Commission.
La France oppose appellations viticoles et TTIP
Le dossier vin constitue un casus belli pour le gouvernement français, qui envisage de bloquer les négociations transatlantiques si les appellations géographiques ne sont pas respectées.
Sanctions contre BNP Paribas : Paris met le traité de libre-échange dans la balance
L’exécutif français monte au créneau contre la lourde amende qui pèse sur BNP Paribas, accusée par les autorités américaines d’avoir organisé des transactions avec des pays sous embargo comme l’Iran et le Soudan.