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ALECA / Tunisie : L’agriculture à l’épreuve de la souveraineté alimentaire
L’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) questionne les limites de la souveraineté du pays : non seulement dans la manière de négocier mais aussi par l’obligation d’harmoniser la législation nationale avec celle de l’Union européenne.
Remunicipalisation de l’eau : Suez menace le Chili
Confronté à la perte d’un contrat dans la ville d’Osorno au Chili, le groupe Suez brandit la menace d’un recours aux tribunaux arbitraux.
Suez règle l’un de ses différends avec l’Argentine
Le groupe de gestion de l’eau et des déchets Suez a annoncé avoir touché une indemnité de l’Argentine pour la résiliation d’un contrat décidée par le gouvernement argentin en 2006, en application d’une décision arbitrale.
Enquête – Une nouvelle procédure arbitrale contre l’Algérie
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l’Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l’accord d’investissement avec la France.
Chassée du Gabon, Veolia saisit une nouvelle fois l’arbitrage international
Le groupe français a décidé une nouvelle fois, après l’avoir fait contre l’Argentine, l’Égypte ou encore la Lituanie, de saisir un tribunal arbitral international.
Suez : sur le point de régler un litige avec l’Argentine ?
L’Argentine paiera au groupe français 275 millions de dollars (environ 230 millions d’euros), soit 75% de la somme qu’il devait à Suez.
Litiges entre États et multinationales : le cas emblématique du conflit entre Suez et l’Argentine
Un tribunal arbitral international vient de condamner l’Argentine à verser près de 400 millions d’euros à Suez environnement, pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des années de conflits.
Les anti « Tafta » chez Veolia
C’est avec le slogan « Tafta, assez de cadeaux à Veolia » qu’une trentaine de militants du collectif Stop Tafta (qui réunit Attac, des syndicats et des partis de la gauche radicale) ont pénétré dans l’agence commerciale de Veolia à François-Verdier, hier en fin de matinée.
Accords commerciaux de l’Union Européen avec l’Amérique centrale, la Colombie et le Pérou : l’eau pour la vie ou pour le commerce ?
L’impact sur l’eau des accords de libre échange de l’Union Européenne
Un nouveau rapport affirme que les négociations de libre-échange Canada-UE mèneront à la commercialisation de l’eau canadienne
Les systèmes publics d’eau du Canada qui font déjà face à d’énormes défis sont menacés par une importante entente de libre-échange qui est actuellement en négociation entre le Canada et l’Union européenne (UE).