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Europe

Négociations commerciales bilatérales dans lesquelles s’impliquent les gouvernements européens.

dernière mise à jour : mai 2012
photo : Mehr Demokratie e.V.


Accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?
D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage sont illégaux au sein de l’espace européen. De l’autre, le Parlement européen vient d’adouber l’accord de libre-échange avec Singapour, champion en matière d’opacité financière.
Accord de libre-échange bientôt négocié entre la Suisse et les USA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères s’est dit convaincu qu’un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis pourra bientôt être négocié.
Vaste campagne contre l’impunité des multinationales
Cent cinquante ONG, syndicats et associations s’associent pour demander la fin des « tribunaux arbitraux » qui protègent les multinationales. Elles espèrent imposer le « devoir de vigilance » comme une nouvelle norme.
L’inclusion de l’Accord de Paris dans le CETA compromise
Paris souhaite faire du respect de l’accord de Paris sur le climat une condition sine qua non à la signature d’accords commerciaux européens. Un dossier sur lequel la France peine à faire avancer les Vingt-Sept.
La régulation financière à l’épreuve de la politique commerciale européenne
Les accords de commerce en préparation introduisent de nombreuses restrictions au droit de réguler dans différents domaines, et en particulier dans le domaine financier, au risque de limiter la capacité des États à agir pour éviter la prochaine crise financière.
Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
Interdire les pesticides de synthèse ? C’est non
Le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’initiative « pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ». Une interdiction d’importer serait en outre en partie contraire aux accords de libre-échange conclus par la Suisse.
Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
UE : orientations pour la protection des investissements transfrontières
La Commission européenne rappelle que l’arbitrage investisseur-Etat entre un Etat membre et un investisseur d’un autre Etat membre n’est pas compatible avec le droit de l’UE.
La Chine relance ses importations de bœuf en provenance de France dans un contexte de frictions commerciales sino-américaines
La Chine a signé un accord avec la France sur les importations de viande bovine.

    Liens


  • Amfori
    European business lobby group on foreign trade issues
  • Collectif Stop Tafta / CETA
    Site internet du collectif français Stop TAFTA, CETA et autres accords de libre-échange
  • ESF
    The European Services Forum (ESF) is a network of representatives from the European services sector. We are committed to actively promoting the interests of the European services sector and the liberalisation of services markets throughout the world in connection with the GATS negotiations.
  • Eurochambres
    Eurochambres, a European business lobby group, webpage on FTAs
  • FOEE : Trade
    Friends of the Earth Europe’s special web section on trade deals
  • Handelskampanjen
    The Norwegian Trade Campaign will oppose the current, neo-liberal trade policies and fundamentally reform the trade policy system.
  • Pour
    POUR est un collectif citoyen qui met à votre disposition des analyses et prises de position d’experts, de philosophes, de sociologues, de juristes, d’économistes, de représentants syndicaux, de cinéastes, d’éditeurs belges et européens sur les accords de libre-échange
  • Seattle to Brussels Network
    The S2B network was formed in the aftermath of the WTO’s 1999 Seattle Ministerial to challenge the corporate-driven agenda of the European Union and other European governments for continued global trade and investment liberalisation.
  • Trade Leaks
    Greenpeace’s leaked documents underline the strong objections civil society and millions of people around the world have voiced.