Moyen Orient

Les États du Moyen-Orient ont conclu environ 600 accords d’investissement. 44 procédures de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS, selon l’acronyme anglais) ont été engagées contre des pays du Moyen-Orient, tandis que des investisseurs de la région ont également engagé 44 procédures.

En 2013, la société Al-Kharafi & Sons Co, investisseur du Koweït, a obtenu 935 millions de dollars dans le cadre de l’Accord unifié pour l’investissement des capitaux arabes dans les États arabes, dans le cadre d’un litige portant sur un contrat de location de terrain en vue d’un projet touristique en Libye, ce qui en fait l’une des plus importantes sentences arbitrales connues à ce jour. Il n’avait investi qu’environ 5 millions de dollars, mais le tribunal d’arbitrage a décidé que la Libye devait également compenser les profits qui auraient été réalisés pendant les 90 ans du contrat de location et qui étaient maintenant perdus.

Photo : President of Azerbaijan / CC BY 4.0

(avril 2020)