ACEUM

L’Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) est un accord de libre-échange et d’investissement global, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Il a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alors révolutionnaire, qui avait été mis en œuvre le 1er janvier 1994.

L’ALENA était un élargissement de l’accord commercial entre le Canada et les États-Unis de 1989, et était considéré comme un événement majeur dans l’établissement de normes plus élevées dans un éventail de domaines, notamment l’agriculture, l’investissement, la propriété intellectuelle et les services.

Décrit comme une « peine de mort » pour les paysans et les peuples autochtones du Mexique, l’ALENA a déclenché une forte résistance populaire, dont le soulèvement zapatiste. Depuis son entrée en vigueur, le maïs américain bon marché et subventionné a inondé le marché mexicain, à un prix inférieur au coût de production, avec lequel les paysans ne peuvent rivaliser.

Près de deux millions d’emplois ont été perdus dans le secteur agricole mexicain au cours des dix premières années de l’ALENA. Cela a entraîné des déplacements massifs, de la pauvreté et la faim.

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État de l’ALENA (ISDS, selon l’acronyme anglais) permet notamment aux investisseurs d’un pays signataire de poursuivre un gouvernement d’un autre pays signataire, pour avoir entrepris des actions (comme la mise en place de mesures de protection de l’environnement) qui viennent nuire à son droit de faire des profits. Il a soulevé des préoccupations quant à la façon dont l’accord a favorisé les intérêts des sociétés transnationales et limité la capacité des gouvernements à réglementer l’économie pour des raisons sociales, environnementales ou autres.

Le mécanisme de l’ISDS a fait des ravages au Mexique et au Canada, qui ont été poursuivis respectivement 20 et 27 fois, principalement par des investisseurs américains.

L’ALENA a aussi été critiqué pour encourager les emplois à bas salaires et dans de mauvaises conditions, principalement le long de la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique, où plus de trois mille maquiladoras emploient plus d’un million de Mexicains, majoritairement des femmes gagnant environ cinq dollars américains par jour.

Le 1er janvier 2008, les derniers tarifs sur les produits agricoles ont été éliminés en vertu de l’ALÉNA et les organisations de paysans au Mexique ont déclaré une « guerre totale » contre l’accord, argumentant que la souveraineté et la sécurité alimentaires du pays sont en péril. Des manifestations massives de paysans contre l’ALÉNA ont eu lieu à travers le Mexique au début 2008.

Trump demandé l’abolition de l’ALENA durant sa campagne présidentielle de 2016. Mais la nouvelle administration, une fois en place, a plutôt privilégié des ajustements et a officiellement lancé le processus de renégociation en mai 2017.

L’USMCA a été signé le 30 novembre 2018, après que les États-Unis ont conclu des accords séparés avec le Canada et le Mexique. Le Mexique a ratifié l’accord en juin 2019. La ratification est en attente au Canada, mais elle est bloquée aux États-Unis, en raison des préoccupations de la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, concernant les droits des travailleurs, l’environnement et les questions liées aux produits pharmaceutiques.

On a reproché à l’USMCA d’aller encore plus loin que l’ALENA en matière de libéralisation du commerce. Les organisations de petits agriculteurs affirment qu’il privilégiera les grandes entreprises agroalimentaires par rapport à l’agriculture familiale et à l’environnement (y compris le changement climatique). Les informations sur les produits agrochimiques utilisés et l’étiquetage des aliments sera également limitée. En mai 2017, de nombreux groupes se sont réunis à Mexico et ont demandé la mise en œuvre d’un nouveau modèle d’intégration, de coopération et d’échange entre les nations, qui respecte les droits humains, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Les termes du nouvel ALENA sur la propriété intellectuelle et le commerce électronique s’alignent sur ce que les États-Unis avaient proposé dans le Partenariat transpacifique (TPP) - maintenant le Partenariat transpacifique global et progressiste, sans les États-Unis. L’accord obligera le Mexique à adhérer à la Convention UPOV91 - une série de règles sur les brevets des obtentions végétales, qui empêchent les agriculteurs de conserver et d’échanger des semences. L’accord restreint également les politiques de localisation des données et interdit les restrictions sur les transferts transfrontaliers de données, procédures qui peuvent être utilisées pour conserver les renseignements personnels sensibles, comme les données sur la santé, dans les juridictions locales. Originellement il prévoyait un minimum de 10 ans d’exclusivité de commercialisation pour les médicament biologique de pointe, par exemple de nombreux nouveaux traitements contre le cancer et même des vaccins, au-delà des 20 ans de protection des brevets prévus par les normes ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle) mais la clause a été finalement retirée.

Les négociateurs prétendent avoir réalisé des progrès considérables en matière de protection du travail. Toutefois, aucun mécanisme d’application clair n’a été mis en place, de sorte qu’il ne s’agit que de lignes directrices volontaires.

Le règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS) entre les États-Unis et le Canada, et entre le Mexique et le Canada, a été supprimé - même s’il est inclus dans le TPP, duquel ces deux derniers pays sont membres. De nouvelles procédures remplacent l’ISDS entre les États-Unis et le Mexique. Les droits étendus des investisseurs ont été supprimés dans leur majorité. Les investisseurs peuvent avoir recours au mécanisme dans des cas limités, après épuisement des recours devant les tribunaux nationaux. Mais il a été maintenu entre les deux pays pour les différends relatifs au secteur pétrolier et gazier du Mexique.

Le texte de l’accord : https://www.bilaterals.org/?accord-canada-etats-unis-mexique&lang=fr

dernière mise à jour : août 2021
Photo : Jim Winstead/CC BY 2.0