Accords d’accession à l’OMC

Après la création de l’OMC en 1995, les pays qui souhaitent se joindre à cette organisation doivent négocier des accords bilatéraux avec les puissances économiques principales en guise de procédure d’accession. Ces négociations bilatérales mènent à des engagements spécifiques, à des concessions et des calendriers visant à libéraliser le commerce des biens et des services. Les résultats de ces négociations bilatérales se fondent à ceux des négociations d’ordre plus générales, menées entre le pays candidat et un groupe de travail composé de membres de l’OMC, et ce, afin de constituer le « forfait d’accession ».

Les pays qui négocient de tels accords sont :

– L’Algérie
– Andorre
– L’Azerbaïdjan
– Les Bahamas
– Le Bélarus
– Le Bhoutan
– La Bosnie-Herzégovine
– Le Cambodge
– L’Éthiopie
– Le Kazakhstan
– La République démocratique populaire du Laos
– La République libanaise
– La Libye
– La Fédération de Russie
– Les Samoa
– L’Arabie Saoudite
– La Serbie
– Les Seychelles
– Le Soudan
– Le Tadjikistan
– Les îles Tonga
– L’Ouzbékistan
– La République de Vanuatu
– Le Vietnam
– Le Yémen

Parfois, l’accord d’accession engage les pays à réglementer en matière de libéralisation commerciale sur des critères qui excèdent ceux de l’OMC. Par exemple, l’Équateur a dû renoncer à son statut de « pays en développement » à la demande des États-Unis. L’Équateur s’est vu ainsi raccourcir de beaucoup les délais de la mise en place de plusieurs accords de l’OMC. Le Népal s’est vu pour sa part pressé par Washington de joindre l’UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales) comme exigence sous l’Accord sur les ADPIC, et ce, jusqu’à ce que des protestations publiques à Katmandou tuent cette clause. La Chine a accepté une série de mesures « OMC-plus » demandées séparément par les États-Unis et l’Union européenne, incluant des mesures antidumping et des restrictions sur les importations afin de restreindre l’entrée des produits chinois sur leurs marchés.

dernière mise à jour : mai 2012