Accord de partenariat économique : le Cameroun perd 34 millions $ de recettes douanières en 2022
Ecofin | 10 janvier 2023
Accord de partenariat économique : le Cameroun perd 34 millions $ de recettes douanières en 2022
par Brice R. Mbodiam
(Agence Ecofin) - Le démantèlement tarifaire, lié à la mise en œuvre des APE avec l’UE et la Grande-Bretagne, entrant dans sa 6e phase, la baisse des recettes douanières au Cameroun était projetée à 27 milliards FCFA pour l’année 2022.
Au cours de l’année 2022, le Trésor public camerounais a enregistré une perte de près de 20 milliards FCFA (34 millions $) de recettes douanières, du fait de la mise en œuvre des Accords de partenariat économique (APE) qui lient le Cameroun aux pays de l’Union européenne (UE), d’une part, et la Grande-Bretagne, d’autre part. Ce chiffre a été révélé, lundi 9 janvier, à Yaoundé, la capitale du pays, au cours de la première réunion de coordination des responsables des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes pour l’exercice budgétaire 2023.
Force est de constater que ce manque à gagner est en baisse par rapport aux 27 milliards FCFA projetés en début d’exercice par le ministère des Finances. À l’analyse, cette projection a visiblement surestimé les pertes attendues de l’entrée en vigueur, à partir de janvier 2021, de la 5e phase du démantèlement tarifaire lié à l’APE, avec notamment la réduction de 10% des droits de douane sur l’importation des produits à rendement fiscal élevé tels que les véhicules, les motos, les carburants, les ciments, etc.
Même la 6e phase, qui a accéléré ce processus de démantèlement tarifaire au cours de l’année 2022, portant à 20% la réduction des droits de douane sur des produits à rendement fiscal élevé, n’aura donc pas fait exploser les pertes de recettes douanières au Cameroun. Il en est de même pour l’extension de l’APE avec l’UE à la Grande-Bretagne, suite à la ratification de l’accord bilatéral avec le Cameroun en juin 2021, analyse Investir au Cameroun.
Brexit
En effet, contrairement à l’APE entre le Cameroun et l’UE, en vigueur depuis août 2016, celui avec la Grande-Bretagne, signé le 9 mars 2021 à Londres, n’a été ratifié que le 28 juin 2021, permettant ainsi sa mise en œuvre effective. Calqué sur l’APE avec l’UE, cet accord permet à la partie camerounaise de continuer à bénéficier d’un accès préférentiel (sans droit de douane et sans contingentement) au marché britannique, pour la totalité de ses produits ; et à la Grande-Bretagne de faire entrer, en franchise de droits de douane, 80% de ses exportations vers le marché camerounais, suivant un calendrier de démantèlement progressif des tarifs douaniers.
Pour rappel, alors qu’elle était partie prenante de l’APE conclu entre le Cameroun et l’UE, la Grande-Bretagne a décidé, lors d’un référendum connu sous le nom du Brexit, de quitter l’UE. De ce fait, ce pays a perdu le bénéfice des accords commerciaux passés entre l’UE et ses partenaires à travers le monde. Afin de ne pas perturber les échanges commerciaux avec ses partenaires après sa sortie de l’Union, la Grande-Bretagne s’est engagée dans la négociation de nouveaux accords et traités commerciaux avec tous ses principaux partenaires commerciaux.
Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), sans un accord bilatéral avec le Cameroun, le Brexit aurait pu entraîner une baisse globale de 28% des exportations camerounaises vers la Grande-Bretagne, ce qui en numéraire correspond à une perte annuelle de recettes d’exportation de l’ordre de 17,1 millions de dollars US (quelque 10 milliards FCFA).
