Accord de partenariat économique: L’Afrique centrale demande à l’Union européenne d’attendre encore
Nouvelle Expression | 20 août 2013
Accord de partenariat économique: L’Afrique centrale demande à l’Union européenne d’attendre encore
Écrit par Hervé B.Endong
La réunion de coordination des négociations sur les Accords de partenariat économiques (Ape), tenue le mois dernier au Gabon, a permis au représentant de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Ceeac) de se défouler.
Carlos Bonfim n’a pas mâché ses mots. «Dans leur forme actuelle, les Ape représentent une menace pour le processus d’intégration régionale en Afrique», a craché d’entrée de jeu le directeur des politiques macroéconomiques, du commerce et de l’industrie, représentant du secrétaire général de la Ceeac. A cet égard ce dernier a exprimé son appréciation pour cette opportunité d’harmoniser et de coordonner les positions en vue des engagements à prendre avec l’Union européenne. «La situation actuelle des négociations Ape s’est davantage compliquée avec la menace du Règlement 1528/2007 qui pèse sur certains pays africains », a également fait remarquer Carlos Bonfim, en faisant une remarque de taille.
«La persistance de l’Union européenne à faire la distinction de traitement entre les pays à revenus intermédiaires et les pays les moins avancés, ainsi que la non prise en compte du principe d’asymétrie, ne sont pas de nature à faciliter les négociations».
En conclusion, le représentant du Sg de la Ceeac a exprimé le souhait de voir le processus de coordination des négociations Ape déboucher sur des synergies nouvelles et une meilleure harmonisation des positions des régions dans la perspective du sommet Afrique-UE prévue en avril 2014, et a à cet égard fait appel à l’Union africaine de jouer pleinement son rôle de leadership. L’Afrique centrale a seulement réitéré ses exigences à l’Union européenne, exigences qui, depuis plusieurs mois sont sources de blocage des négociations. Au cours de ce conclave très couru, le représentant du Sg de la Ceeac a présenté aussi un exposé sommaire sur l’état d’avancement des négociations des Ape dans la région.
On note que les négociations dans la région d’Afrique centrale ont commencé en 2004 avec l’objectif de les conclure en 2007. Toutefois, en raison des divergences, seul le Cameroun, un pays à revenu intermédiaire, a signé un accord intérimaire qu’il n’a pas encore ratifié, se mettant ainsi sous les représailles émanant de l’impact de la Résolution 1528/2007 de l’UE.
Le Gabon et le Congo, pays à revenu intermédiaire, n’ont pas signé les accords intérimaires et sont donc revenus au régime Gsp et tel sera bientôt le cas pour la Guinée équatoriale. Les Pma, pays les moins avancés, bénéficient toujours du régime Tsa (Tout sauf les Armes). Tous les trois pays à revenu intermédiaire préfèrent négocier au niveau régional.
On apprend aussi que huit Etats sont en train de négocier les Ape au sein de la CEEAC, à savoir, le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Tchad, la RDC et Sao Tomé et Principe, les six premiers étant également membres de la Cemac.
« Les négociations ont été suspendues depuis 2010 en attente d’orientations du Conseil des ministres en charge des Ape dans la région d’Afrique centrale, en prévision duquel des réunions techniques ont eu lieu en 2012», a-t-il indiqué.
Les questions qui bloquent les négociations au sein de la région d’Afrique centrale sont l’accès au marché (degré d’ouverture, période transitoire, règles d’origine, etc.), la compensation des pertes de recettes douanières, les mesures d’accompagnement, les services en particulier le mode IV, les mesures de sauvegarde, la clause Npf, Nation la plus favorisée, les taxes et subventions à l’exportation, les prélèvements communautaires, le financement du Fonds régional Ape et la clause de non-exécution.
En ce qui concerne le degré d’ouverture, la position de l’Afrique centrale était de 60% contre 80% pour l’UE et les deux ont accepté la nouvelle approche de négocier des lignes tarifaires à la place. Ainsi, 3816 lignes tarifaires ont été négociées, ce qui constitue 73% contre 1408 proposées à l’exclusion, c’est-à 27%.
S’agissant de la période transitoire, la région de l’Afrique centrale a proposé le démantèlement tarifaire sur une période de 20 ans, dont une période intérimaire de cinq ans, tandis que l’Ue a proposé15 ans en tout.
En ce qui concerne les règles d’origine, la région de l’Afrique centrale soumettra prochainement à l’Ue des propositions sur la preuve d’origine, la notion de cumul, les mesures de coopération administrative, la notion de produits suffisamment transformes ou ouvrés, les produits de la pêche et les conditions territoriales.
L’Ue a indiqué que le cumul ne peut avoir lieu qu’avec les pays ayant conclu un Ape. « L’Ue a proposé un mécanisme dénommé Impact fiscal Net pour prendre en compte la compensation sur la perte de revenus. Un cabinet de consultants travaille encore sur les modalités de son fonctionnement calculées sur la base de modèles d’équilibre. La région de l’Afrique centrale a demandé que le mécanisme soit entièrement financé par l’Ue parce que relevant des conséquences directes de l’ouverture des marchés à l’Ue», a commenté Carlos Bonfim.
