ALE Maroc / Etats-Unis : De nouvelles règles pour le textile
Panora Post | 8 mai 2019
ALE Maroc / Etats-Unis : De nouvelles règles pour le textile
par Mouhamet Ndiongue
Suite à la procédure dite « short supply », l’administration des douanes vient d’être informée que la partie américaine a procédé à la publication des dispositions d’adoption ainsi qu’un avis annonçant une nouvelle règle d’origine concernant la demande marocaine relative à la modification des règles d’origine applicables à certains produits textiles.
En effet, l’accord de libre-échange conclu entre le Maroc et les Etats-Unis d’Amérique prévoit dans l’article 3 du chapitre 4 une procédure dit « short supply ». A l’issue de cette procédure, à la demande de l’une des deux parties, le Maroc ou les Etats-Unis d’Amérique vont concerter sur les questions relatives à la disponibilité de l’approvisionnement en fibres, en fil ou en tissus sur le territoire des pays concernés. Le but étant de déterminer si les règles d’origine applicables à un produit textile doivent être révisées.
A rappeler que c’est au mois de janvier 2016 que la mesure « Short Supply » est mise en œuvre. Elle a remplacé le traitement préférentiel sur les règles d’origine profitant aux exportations des produits textiles vers le marché américain. Cette mesure est adoptée dans la perspective justement de maintenir les exportations marocaines vers le marché des Etats-Unis.
Pour rappel, le Maroc a signé un Accord de libre échange le 15 juin 2004, qui par la suite est Entrée en vigueur le 01 janvier 2006, le quel accord prévoyait que la mesure « Short Supply » est mise en œuvre. Elle a remplacé le traitement préférentiel sur les règles d’origine profitant aux exportations des produits textiles vers le marché américain. Cette mesure est adoptée dans la perspective justement de maintenir les exportations marocaines vers le marché des Etats-Unis.
Dans ce même accord de 2016, le bénéfice du traitement préférentiel prévu par l’Accord de libre-échange Maroc-USA est subordonné au respect des règles d’origine, il était spécifiquement défini qu’une règle d’origine générale pour les produits industriels hors textile est originaire s’il répond à la Définition: «un article de commerce nouveau et différent » = Le produit est transformé substantiellement avec une valorisation de 35%.
Des règles d’origine spécifiques pour le textile.
Principe général : la triple transformation :
– Fils : « à partir de la fibre », il faut que la fibre soit originaire de la zone;
– Tissus : « à partir du fil », il faut que le fil soit originaire;
– Vêtements : « à partir du fil », le fil doit être originaire.
A ce titre, la Direction générale du commerce extérieur vient d’informer l’Administration des douanes que suite à la demande marocaine relative à la modification des règles d’origine applicables à certains produits textiles et à l’issue des consultations menées entre les deux pays dans le cadre de la procédure de flexibilité, la partie américaine a procédé à la publication des dispositions d’adoption ainsi qu’un avis annonçant une nouvelle règle d’origine et sa date d’entrée en vigueur. Une circulaire est publiée le 02 mai à cet effet et dont les dispositions ont pris compte à partir du 1er avril.
Dans un contexte marqué par le ralentissement du commerce mondial, les exportateurs marocains doivent jongler avec les mesures draconiennes des Américains essentiellement en ce qui concerne les règles d’origine et ce depuis l’affranchissement du traitement préférentiel.
Il est même temps de procéder à une évaluation des différents accords de libre-échange, qui faut-il reconnaître, ne sont pas très concluants. En ce qui concerne celui établi avec les Etats-Unis, la présidence de Trump n’a à son tour pas arrangé les choses.
