ALENA: Washington met à jour ses exigences et durcit le ton
La Presse | 17 novembre 2017
ALENA: Washington met à jour ses exigences et durcit le ton
(La Presse canadienne) Les États-Unis ont publié une mise à jour de leur liste d’objectifs dans le cadre de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). La nouvelle liste reflète ses positions plus fermes et rappelle que les prochaines discussions seront difficiles, alors que les trois pays signataires cherchent à trouver un terrain d’entente afin de conclure un nouvel accord.
Dans la nouvelle liste figure l’objectif d’éliminer les tarifs douaniers canadiens sur l’importation de produits laitiers, de volaille et d’oeufs. La version précédente ne mentionnait pas spécifiquement l’élimination du système de gestion de l’offre - auquel tiennent mordicus notamment les Producteurs de lait du Québec -, mais les États-Unis ont demandé lors des négociations qu’il soit démantelé d’ici 10 ans.
En entrevue à La Presse canadienne, François Dumontier, porte-parole des Producteurs de lait du Québec, a réitéré que son organisation croit que le gouvernement doit fermement rejeter cette demande.
«Ma compréhension, c’est que les Américains formalisent une position prise il y a un mois lors de la dernière ronde de négociations à Washington. À l’époque, le gouvernement canadien avait réagi en disant que cette proposition était irrecevable. C’est évidemment notre position, le gouvernement n’a pas à toucher à la gestion de l’offre», a-t-il affirmé.
Le département américain du Commerce a dévoilé la nouvelle liste vendredi au moment où les trois négociateurs en chef se rencontraient à Mexico pour une première ronde de discussions depuis les séances acrimonieuses qui se sont déroulées il y a déjà plusieurs semaines.
Des sources ont précisé que le Canada et le Mexique vont passer les prochains mois à sonder l’ouverture des États-Unis à faire des compromis dans certains enjeux cruciaux - bien que l’on ne s’attende pas à faire beaucoup de progrès dans les points d’achoppement les plus rigides.
Le document préparé par le camp américain illustre bien la profonde division entre les positions des parties, alors que les discussions reprennent pour une semaine à Mexico.
Dans cette version mise à jour de la première liste publiée en juillet dernier, le vocabulaire se fait plus dur envers l’industrie laitière canadienne, l’enjeu des pièces de voitures et les clauses protectionnistes «Buy American».
«Le président (Donald Trump) croit que l’ALENA n’a pas été une bonne affaire pour de nombreux travailleurs et entreprises américains», peut-on lire dans le document.
Outre la gestion de l’offre, les autres modifications majeures par rapport à la version précédente incluent:
– Sur les pièces automobiles, s’assurer que les règles d’origine favorisent la production nord-américaine ainsi que «spécifiquement aux États-Unis». Un changement qui fait suite à une demande formulée lors de la dernière ronde de négociations qui exige que les voitures soient fabriquées avec 50 pour cent de contenu américain et 85 pour cent de contenu nord-américain pour éviter l’imposition d’un tarif douanier.
– Assurer la réciprocité dans l’accès au marché des contrats publics. Cet ajout fait référence à une demande des États-Unis de limiter l’accès aux entreprises canadiennes et mexicaines à ses contrats publics. Les États-Unis veulent donner accès à la même valeur de contrats publics que celle obtenue par les entreprises américaines dans chacun des deux autres pays.
Toutes ces demandes et d’autres encore ont été identifiées comme étant tout simplement irrecevables par le Canada et le Mexique.
La menace de résiliation après cinq ans n’y est plus
Toutefois, le Canada et le Mexique commencent à démontrer une volonté de rechercher des compromis dans certains secteurs. Par exemple, les deux pays affirment qu’ils pourraient entrevoir une certaine forme de mécanisme de révision de l’accord à intervalles réguliers.
Les États-Unis réclamaient une clause «crépusculaire», qui mettrait fin à l’ALENA après cinq ans à moins que les trois pays signataires soient d’accord pour le prolonger.
Dans un rare signal de compromis potentiel du côté des États-Unis, la portion du document dévoilé vendredi sur cette clause évite de mentionner une menace de résiliation après cinq ans, et contient en fait une formulation qui serait beaucoup plus acceptable aux yeux du Canada et du Mexique.
Le nouveau document décrit la position des États-Unis concernant ladite clause «crépusculaire» de cette manière: «Offrir un mécanisme pour s’assurer que les parties évaluent les bénéfices de l’accord sur une base régulière.»
Le Canada a aussi l’intention de signaler sa volonté de réexaminer les règles sur les pièces automobiles. Cependant, le pays considère que les chiffres avancés par les États-Unis sont bien au-delà des frontières d’un compromis acceptable.
«Nous sommes prêts à discuter des règles d’origine. Mais certains chiffres, ou certaines propositions, sont simplement irrecevables... Il y a certains points de départ avec lesquels il est tout simplement impossible de travailler», a dit un responsable canadien.
