APE : les grandes entreprises ont bénéficié de près de 28 milliards de FCFA de gains fiscaux en 5 ans
EcoMatin | 26 février 2022
APE : les grandes entreprises ont bénéficié de près de 28 milliards de FCFA de gains fiscaux en 5 ans
Depuis leur mise en œuvre en 2017, les Accords de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne ont généré 32,4 milliards de gains fiscaux reconnus comme des pertes fiscales pour les finances publiques. Selon la douane camerounaise qui donne cette information, 86% de cette somme, soit près de 28 milliards de FCFA, bénéficient aux grandes entreprises. Celles-ci sont constituées pour la plupart des multinationales des filières brassicoles, de la cimenterie, des industries chimiques, et du secteur agricole. Sur les 32,4 milliards de FCFA de gains fiscaux générés par l’accord consacrant l’ouverture progressive du marché camerounais à 80% de ses importations en provenance de l’Union européenne en franchise de droits de douane 13%, soit 4,2 milliards de FCFA, reviennent aux moyennes entreprises et 1%, à peu près 324 millions de FCFA, aux autres bénéficiaires constitués de petits opérateurs économiques camerounais.
Pour la douane camerounaise, le score obtenu par les grandes entreprises se justifie par le fait qu’elles ont été à la base de 80% des 14 580 opérations d’importation effectuées dans le cadre des APE, 80 % ont été réalisées par les grandes entreprises contre 18% pour les moyennes entreprises et 2% pour les autres opérateurs. La douane relève cependant que « 28% des 707 importateurs ayant bénéficié des facilités APE sont des grandes entreprises contre 48% de moyennes entreprises et moins du quart pour les autres importateurs ».Pour rappel, il y a deux ans, le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) révélait déjà son bulletin d’informations interne en octobre 2019 que « pour l’instant, l’APE profite davantage aux grandes entreprises et aux filiales des multinationales. A contrario, la petite et moyenne entreprise (PME), le consommateur final et les chercheurs d’emploi ne ressentent pas encore les fruits de cet accord ». A l’observation, ces propos corroborent les données de la douane sur la mainmise des grandes entreprises.
C’est le 17 décembre 2007 que le Cameroun et l’Union européenne ont conclu un Accord de partenariat économique (APE). Cet accord a été signé en janvier 2009 puis approuvé par le Parlement européen le 13 juin 2013 et ratifié par le Cameroun le 22 juillet 2014. Son application provisoire est effective depuis le 4 août 2014
