CH/Accord de libre-échange avec la Japon: feu vert du National
Romandie Infos | 26 May 2009
CH/Accord de libre-échange avec la Japon: feu vert du National
Berne (awp/ats) - La Suisse et le Japon devraient resserrer leurs liens économiques. Le National a approuvé lundi à l’unanimité la ratification de l’accord de libre-échange et de partenariat économique signé avec l’empire du Soleil levant le 19 février par Doris Leuthard à Tokyo.
Il s’agit du plus important accord du genre depuis celui de 1972 conclu avec la Communauté européenne, a relevé Martine Brunschwig Graf (PLR/GE) au nom de la commission. Son entrée en vigueur est prévue cette année. Il comporte notamment des dispositions sur le commerce des marchandises, des services et la circulation transfrontalière des personnes physiques à des fins commerciales.
Le texte porte également sur l’établissement et la protection des investissements, la protection de la propriété intellectuelle, le commerce électronique et la concurrence. L’accès au marché et les conditions-cadres seront améliorées pour les exportateurs, les investisseurs et les fournisseurs de services suisses.
Dans le contexte économique actuel, l’accord apporte un soulagement bienvenu à de nombreuses entreprises helvétiques, selon Martine Brunschwig Graf. Ces textes bilatéraux ne remplacent pas les accords multilatéraux négociés sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, mais ils ont toute leur utilité, vu le retard des négociations au sein de l’OMC, a précisé la Genevoise.
L’accord exempte de droits de douane 99% du commerce entre les deux pays. Une fois son entrée en vigueur effective, les exportateurs helvétiques pourraient économiser jusqu’à 100 millions de francs par an de droits de douane. Quant aux recettes douanières annuelles de la Suisse, elles baisseront probablement d’environ 12 millions de francs.
Début octobre, une mission helvétique se rendra au pays du Soleil levant, a indiqué la cheffe de l’économie Doris Leuthard.
A destination du Japon, la Suisse exporte principalement des produits chimiques et pharmaceutiques, des montres et des machines. En 2008, ces exportations ont représenté 7,1 milliards de francs (3,3% du total). Les importations recouvrent notamment les véhicules motorisés, les métaux précieux et articles de bijouterie, ainsi que les machines et les produits chimiques.
Le texte octroie des conditions préférentielles aux fromages, chocolats et vins suisses, ou à des spécialités comme la viande séchée des Grisons. Des produits japonais tels que les bonzaï ou le saké obtiennent les mêmes facilités sur le marché helvétique.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
