Christiane Taubira publie son rapport sur les APE
07.07.2008
Christiane TAUBIRA publie son Rapport sur les APE
Choisissez la version qui vous intéresse :
– Rapport Ch. TAUBIRA sur les APE (204 pages)
– Rapport Ch. TAUBIRA sur les APE -Résumé (10 pages)
Lundi 16 juin 2008, Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, a prévenu le Secrétariat Général de la Présidence de la République, par courrier accompagné d’extraits de son rapport que ce dernier était prêt et déposé chez l’imprimeur. Mardi 17 juin, à la demande du Conseiller de l’Elysée chargé du suivi des APE, la Députée a transmis l’intégralité du rapport.
Ce rapport, dont la date de remise a été fixée à la mi-juin, porte sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP). Il conclut la mission fixée à la mi-avril par le Président de la République en vue de la présidence française de l’Union européenne.
Outre les réponses apportées aux quatre questions posées dans la lettre de mission et qui ont fait chacune l’objet d’un chapitre, ce rapport contient un chapitre consacré à la pénurie alimentaire et au Droit à l’alimentation, ainsi qu’une liste de recommandations.
Les questions posées étaient ainsi formulées :
– Comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent dans certains pays quant aux finalités de la négociation des APE afin de restaurer une relation de confiance entre l’UE et les ACP dans les prochains mois ?
– Quels peuvent être les leviers dont dispose l’Union européenne pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d’APE complets et régionalisés ?
– Comment faire en sorte que ces accords viennent à l’appui des dynamiques d’intégration régionale en cours et qu’ils soient finalement porteurs de développement ?
– Comment s’assurer que les Département et Territoires d’Outre-mer français tirent le meilleur profit de cette nouvelle donne économique et commerciale ?
