Danger sur les génériques ! Communiqué de presse de l’ALCS
23 octobre 2003
ACCORDS DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC / USA :
LES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES BREVETS DE MEDICAMENTS AMÈNERONT LE MAROC A RENONCER A UNE BONNE PARTIE DE SES DROITS D’ACCÈS AUX GENERIQUES.
Les négociations en cours pour la zone de libre échange Maroc-USA portant sur les brevets des médicaments nous inquiètent au plus haut point. Cette inquiétude vient du fait que les génériqueurs sont excluent des négociations et que nous savons que les pays qui ont signé des accords de libre échange avec les USA (Egypte, Jordanie, Chili) ont dû entériner les accords ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l’OMC sur les médicaments et renoncer à une bonne partie de leurs droits à l’accès aux génériques.
Malheureusement, d’après des informations de source bien informée qui viennent de nous être communiquées, ces inquiétudes sont tout à fait justifiées. En effet, les clauses que le Maroc a acceptées sont infiniment plus contraignantes que celles signées par les autres pays. Elles constituent, si elles se confirment, la mort programmée de l’industrie marocaine du générique qui emploie des milliers de personnes et a permis au Ministère de la Santé de réaliser 200 millions de DH d’économie en un an ( Voir l’article de l’Economiste du 17 octobre 2003).
Elles constitueront un frein à l’accès aux médicaments de tous les malades marocains. En plus des malades atteint de SIDA, nous pourrions citer à titre d’exemple les malades atteints d’hépatites virales B et C qui sévissent à l’état endémique dans notre pays ou de ceux atteints de cancers parfaitement curables et qui vont mourir faute de traitement.
En effet, alors que les accords ADPIC déjà signés par le Maroc impliquent une protection des molécules de 20 ans, les nouvelles dispositions que le Maroc s’apprêterait à signer vont prolonger cette période de protection de plusieurs années voir indéfiniment. Ces dispositions portent sur :
– les « données confidentielles non divulguées », qui n’ont rien de confidentiel et qui permettent aux multinationales de prolonger la durée du brevet de 5 ans.
– Les « données complémentaires » qui permettent de prolonger la durée du brevet de 3 ans si le laboratoire titulaire du brevet trouve à la molécule de nouvelles indications. Cette clause est suffisamment floue pour donner lieu à des dérives qui peuvent rendre un médicament non généricable.
– La durée d’obtention de l’AMM du princeps au Maroc viendra en supplément de la durée du brevet.
L’administration marocaine est tenue d’informer le propriétaire de la molécule princeps si un dossier de son générique est déposé.
Si ces dispositions sont entérinées, le Maroc aura une protection des brevets du médicament supérieure à 30 ans qui sera la plus longue au monde. Ces dispositions auront pour conséquences la fin du générique au Maroc à court terme et le déclin, voire pour beaucoup la disparition, de l’accès au médicaments.
Elles auront pour conséquence la promulgation d’un accord qui n’a pas son équivalent au monde.
Cela constituera un grave précédent qui sera reproché au Maroc par les pays du Sud qui continuent à se battre au niveau des instances internationales pour l’accès aux génériques.
L’arrogance des multinationales et leur mépris des malades des pays du Sud n’a décidément pas de limite et nos négociateurs devraient, avant de signer de tels accords, réfléchir aux conséquences gravissimes sur la santé des marocains.
L’ALCS lance donc un appel aux associations des droits de l’Homme, de la Santé et du Développement pour qu’elles s’associent à son combat pour le droit à la santé, qui fait partie de la Déclaration des Droits de l’Homme.
