Des cosmétiques toxiques, ou les dangers du traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis
Résistance Inventerre | 14 septembre 2015
Des cosmétiques toxiques, ou les dangers du traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis
Clara Delpas
Le 10 juin dernier, le parlement européen devait rendre son avis sur le traité de libre-échange en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis, le TAFTA (Transatlantic Free Trade Area), renommé depuis 2013 Transatlantic Trade and Investment Partnershi (TTIP). Mais le vote repoussé à la fin de l’été n’a pas eu lieu. La sécurité des cosmétiques est l’un des enjeux de ce traité dont les négociations sont toujours en cours à Bruxelles.
Si le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) est adopté, que deviendra la protection des consommateurs européens face à la présence éventuelle de substances dangereuses dans les cosmétiques ? L’an passé, on aurait pu dire, c’était certain, « pas grand chose » ! En effet, le premier document de principe de la Commission européenne pour les négociations commerciales de la branche cosmétique paru en avril 2014 prévoyait une « reconnaissance mutuelle » des substances autorisées et interdites. Ce qui aurait impliqué que l’Europe, au nom du libre-échange avec les États-Unis, accepte sur son marché les produits américains contenant des ingrédients interdits par sa réglementation de 2006, en vigueur depuis 2013. Celle-ci interdit 1 328 produits chimiques dangereux dans leur composition. La réglementation américaine, beaucoup plus souple, n’en interdit que 11.
Une seconde version du document de principe sur les cosmétiques a heureusement paru en mars 2015. Les recommandations européennes y suppriment désormais toute référence à une « reconnaissance mutuelle » de ces substances, ce qui signifie théoriquement que ce qui est interdit en Europe par la législation actuelle le restera.
Le Bureau européen des unions de consommateurs a bien évidemment salué cette nouvelle prise de position européenne. Mais est-elle suffisante pour nous rassurer ? On peut s’interroger en effet sur des intentions de faire des données communes, toujours affichées dans les recommandations européennes. Sur les filtres UV, par exemple : « Seuls les filtres solaires UV autorisés peuvent être utilisés dans les crèmes solaires en Europe. Aux États-Unis, les écrans solaires sont considérés comme des médicaments en vente libre nécessitant des autorisations. Les deux parties pourraient discuter des possibilités de partager leurs résultats scientifiques sur la sécurité des filtres UV utilisés. L’idée pourrait être de faciliter l’autorisation des filtres UV sur un marché, dès lors que ces derniers ont fait preuve de leur sécurité et sont autorisés sur l’autre. »
Trou noir sur l’expérimentation animale
Par ailleurs, la question de l’expérimentation animale demeure « l’un des aspects largement ignoré des négociations transatlantiques. » observait Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, le 30 avril dernier. « En Europe, depuis 2013, l’utilisation d’animaux pour tester les produits cosmétiques est illégale, ainsi que l’importation de produits extra-européens testés préalablement sur des animaux« , rappelait-elle. Or les pratiques américaines sont très en retard sur ces questions par rapport à l’Europe.
On le sait, toute coopération supra nationale entraîne la déréglementation. On l’a vu avec le bio européen dans les cosmétiques et Cosmos, label tiré vers le bas pour que tous les fabricants puissent l’apposer sur leurs produits. Il est certain que l’Europe n’aurait jamais réussi à obtenir sa législation sur les produits chimiques (Reach) si elle avait dû colégiférer avec les États-Unis. D’ores et déjà, la perspective du TTIP, associée au lobbying féroce des industriels concernés, a un effet dissuasif sur l’UE : celle-ci tarde notamment à respecter ses échéances pour définir les perturbateurs endocriniens, pourtant présents dans 40 % des cosmétiques sous forme de filtres UV ou de conservateurs, tels les funestes parabènes. Certes, Bruxelles en a déjà interdit cinq dans les cosmétiques et, depuis avril 2015, limite la concentration de deux autres (propylparabène et butylparabène), mais elle continue d’autoriser le méthylparabène et l’éthylparabène. Le référentiel permettant de classer les perturbateurs endocriniens, initialement prévu pour septembre, puis décembre 2013, se fait toujours attendre. La consultation publique n’a été lancée qu’au début 2015, ce qui ne laisse rine espérer avant 2016, soit probablement après l’éventuelle signature du TTIP.
EuroDiktat : Une initiative citoyenne européenne contre le traité ignorée
On vient de le voir avec la Grèce, l’avis des citoyens n’a aucun poids en Europe. La pétition lancée par Stop TTIP, un collectif de plus de trois cents organisations issues des vingt-quatre États membres de l’Union européenne, a recueilli plus d’un million de signatures, ce qui, selon les textes européens, aurait dû permette au collectif d’être reconnu comme initiative citoyenne et d’accéder aux négociations. Déposée en décembre 2014, elle a reçu une fin de non-recevoir au motif que les initiatives citoyennes sont prévues pour instaurer de nouvelles lois, pas pour contester un texte en cours de législation…
