Différend entre l’espagnol Ortiz et l’Algérie devant le CIRDI : l’arbitre en chef désigné
Maghreb Emergent | 30 juin 2017
Différend entre l’espagnol Ortiz et l’Algérie devant le CIRDI : l’arbitre en chef désigné
L’ancien vice-président de la Cour d’arbitrage international de Londres, Laurent Lévy, a été désigné arbitre en chef dans l’affaire opposant le ministère de l’Habitat à l’entreprise espagnole Ortiz Construcciones au niveau du CIRDI, a annoncé le Centre National de l’arbitrage de la Banque Mondiale sur son site internet.
Laurent Lévy, un suisso-brésilien, sera épaulé par deux autres arbitres, le belge Bernard Hanotiau, choisi par l’Algérie et le canadien Yves Fortier choisi par l’entreprise espagnole Ortiz, précise le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Cet ancien vice-président de la cour internationale d’arbitrage est spécialiste des contentieux entre entreprises, principalement dans les domaines du pétrole et de la finance. Il a eu déjà à traiter plus de 200 procédures d’arbitrage.
L’entreprise espagnole du BTP a introduit le 24 janvier dernier une procédure d’arbitrage au niveau du CIRDI après l’annulation d’un accord de réalisation de plusieurs projets urbains qu’elle avait conclu en 2012 avec le ministère de l’habitat.
« Ortiz a maintenu sa procédure contre l’Etat algérien en dépit du fait qu’elle n’ait pas respecté les clauses de l’accord notamment celles liées au transfert de savoir-faire et au choix des équipements de réalisation. Ortiz a voulu utiliser des équipements obsolètes pour la réalisation d’un méga projet de logements » rapporte l’agence APS.
Selon le porte-parole de l’entreprise espagnole cité par le journal El País, Ortiz a r pris toutes les mesures demandées par la partie algérienne pour le transfert de savoir-faire. Après « plus de deux ans et plusieurs réunions et négociations durant lesquelles le groupe Ortiz a respecté tous les accords, nous nous retrouvons dans une situation où aucun contrat de construction de logements n’a été signé, en violation des accords signés par les autorités algériennes », a-t-il déclaré.
Le groupe Ortiz avait signé un accord avec la société algérienne Alrecc pour la construction de 5000 logements dans la région d’Alger en juin 2013.
Le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque Mondiale.
