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«Est-il possible de négocier des accords de développement entre l’UE et les ACP ?»

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«Est-il possible de négocier des accords de développement entre l’UE et les ACP ?»

Les réseaux de producteurs des pays ACP présentent leurs contributions à l’Examen Formel et Complet des Négociations des Accords de Partenariat Economique

12ème Session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE
Bridgetown, Barbade
Mardi 21 novembre 2006
13:00 à 14:30

Rapport de l’Atelier

L’atelier a été organisé par les réseaux des organisations paysannes des cinq régions APC [1] avec le soutien des ONGs européenes et des agences internationales partenaires [2]. Il a été présidé par Carl Schylter (Suède) et Walter François (St. Lucia), Vice-présidents du Comité de Développement économique, Finance et Commerce de l’Assemblée parlementaire paritaire APC-UE.

Marcella Harris (WINFA - Caraïbes) a ouvert la session faisant l’esquisse du processus qui a conduit à l’atelier : Depuis quelques ans les organisations de producteurs agricoles des pays APC sont devenues de plus en plus préoccupées par les négociations des APE. Leur inquiétude a été alimentée par l’expérience directe vécue par les paysans, sur l’impact négatif de la libéralisation sous les régimes d’ajustement structurel des deux dernières décennies. Elle a été exacerbée par la frustration causée par la difficulté d’obtenir des informations claires concernant les enjeux des négociations et une implication significative dans le processus de négociation. Au séminaire sur les APE organisé par la campagne EuropAfrique à Rome le 17 février 2006, les représentants des paysans ACP ont demandé à leurs partenaires ONGs et aux organisations internationales agricoles basées à Rome - FIDA et FAO - d’appuyer leurs efforts d’offrir une contribution significative à la révision à mi-parcours des APE. Ce partenariat a été confirmé à une réunion à Bruxelles en mai 2006. Un échange de lettres entre le Président honoraire du ROPPA, au nom de tous les réseaux paysans, avec le Secrétaire-générale du groupe ACP a formalisé l’intention des l’organisations agricoles de contribuer à la révision et la volonté du Secrétariat des pays ACP de prendre en considération leurs propositions en rédigeant le rapport official des ACP.

Depuis trois mois, les réseaux paysans ont travaillé sur l’évaluation avec l’appui de ressources humaines choisies et supervisées par les réseaux mêmes. Des consultations ont eu lieu avec les paysans dans les différents pays et les réseaux sont entrés en contact avec les organisations intergouvernementales régionales qui négocient avec l’UE. Leurs rapports sont en train d’être soumis aux organisations régionales. Au niveau « tous ACP » une synthèse des cinq rapports, qui met en évidence les principales inquiétudes et propositions des OP, est en préparation et sera délivré au Secrétariat ACP à mi-décembre. Au cours des mois à venir, les cinq réseaux vont s’embarquer dans une sensibilisation intensive et dans des activités de lobby aux niveaux national et sous-régional. Au même moment, les résultats de leurs évaluations seront utilisés par les ONG européennes partenaires pour plaidoyer leur cause en Europe.

Les représentants des réseaux paysans, par la suite, ont présenté les conclusions principales émergeant des évaluations régionales des APE. Pour Saliou Sarr (ROPPA - Afrique de l’Ouest), il est possible pour l’UE et les pays ACP de négocier les accords de développement, mais à condition qu’ils soient basés sur les principes contenus dans les Accords de Cotonou. Il a cité en particulier l’articles 34, qui souligne l’impératif de respecter les choix politiques des pays ACP, et l’articles 35, qui met en exergue la volonté de prendre en considération les différents niveaux de développement des parties qui négocient. Sarr a mis l’accent sur l’actuelle déséquilibre dans le commerce entre l’Afrique de l‘ouest et l’Europe. Il a insisté sur les potentialités importantes de commerce intra-régional en Afrique de l’ouest, basées sur les productions complémentaires dans les différentes zones et sur les capacités des producteurs. Il a attiré attention sur trois points essentiels:
– La priorité doit être donné à l’achèvement de l’intégration régionale avant d’ouvrir le marché, en respectant le choix politique de la CEDEAO énoncé par les gouvernements en adoptant la Politique agricole commune (ECOWAP).
– La CEDEAO est composée de 13 PMA et 3 non PMA qui réalisent 80% des tous les échanges commerciaux avec l’UE. L’UE et les pays ACP pouvaient joindre leur forces au sein de l’OMC pour inciter à la révision de l’article XXIV et pour l’adoption de règles équitables concernant le traitement des sous régions dans lesquelles la majorité des pays sont des PMAs.
– Une ouverture asymétrique peut faire partie de la solution. Une ouverture de 65%- 100% pour l’Europe et 30% pour les pays Ouest africains - pour une période de plus de 12 ans pourrait rendre possible l’achèvement de l’intégration régionale et la protection des cultures vivrières. Evidemment, des investissements dans le secteur agricole et dans les infrastructures seront également nécessaires.

Philip Kiriro (EAFF - Afrique de l’Est) a noté que tandis que l’UE retient que « la dimension de développement » de APEs se retrouve dans l’ouverture des marchés, ESA se préoccupe de voir comment couvrir les coûts d’ajustement. L’UE n’est pas disponible à discuter la question de financements adéquats pour le développement. Un autre problème est le blocage du cycle de Doha. Quel sens y-a-t-il de parler de compatibilité avec l’OMC si nous ne connaissons pas la forme finale que les règles multilatérales pourront prendre ? ESA exige une période d’exécution de 10 ans mais les producteurs agricoles pensent qu’il en faut davantage afin de réaliser une intégration réelle, de supprimer les barrières intra-régionales et de bâtir des institutions capables de gérer le processus d’intégration. Le calendrier de négociation est irréaliste. La participation des acteurs non étatiques a été ad hoc jusqu’à présent. Les études d’impact conduites dans le ESA indiquent que l’ APE, tels qu’il est actuellement négocié, provoquerait une réduction des échanges commerciaux intra-régionaux et une diminution des recettes publiques. L’impact sur la sécurité alimentaire n’est pas clair et il faudrait entreprendre des études plus approfondies.

Quelle est la meilleure façon d’avancer à l’avis des producteurs agricoles ESA? Une fois que la révision à mi-parcours sera conclus toutes les parties doivent se concerter pour accoucher des nouvelles stratégies et un nouveau processus APE, cette fois-ci inclusif, qui met le développement au centre.

Renwick Rose (WINFA, Caraïbe) a invoqué les paysannes dynamiques de St. Vincent, à l’écoute de la transmission en directe de l’atelier, afin de transporter les participants hors de la salle de conférence jusqu’au monde réel où les agriculteurs se confrontent activement tous les jours avec les problématiques dont d’autres discutent Il a cité seulement quelques unes des questions concrètes que l’évaluation des paysans caribéens a identifié :
– Le déficit du commerce agricole est un des problèmes principaux des caribéens. La région importe plus qu’elle ne produit ; cela est due à toute une série de contraints du coté de l’offre. Les APEs doivent aborder ces problèmes en visant les marchés domestiques et sous-régionaux autant que l’exportation.
– L’intégration régionale est un pilier du processus de négociation des APE. Dans les Caraïbes elle ne peut être atteint sans la promotion du transport maritime.
– Le réchauffement de la terre est une sérieuse menace pour les Iles Caraïbes, celui-ci provoque des érosions des plages et une intensifications des catastrophes naturelles à lesquelles le peuple caribéen est sujet. Un accord de partenariat qui ne prend pas en compte ses problèmes est inconcevable.
– Les paysans caribéens déplorent le faible rythme de déboursement du FED et le manque de la participation des organisations paysannes lors la prise de décisions sur l’affectation des fonds. Les OP doivent bénéficier d’un renforcement des capacités de leurs leaders pour pouvoir s’engagé réellement.

En conclusion, Rose a prévenu que les petits producteurs de bananes des Windwards n’entendent pas céder dans leur lutte pour obtenir un quota géré pour leurs produits, qui à leur avis ne pourra pas constitué une menace pour aucun autre intérêt. Les fonds de compensation, et l’assistance en générale, devraient être dirigés directement vers ceux qui sont censés bénéficier pour qu’ils soient efficaces. L’exigence de bâtir des organisations paysannes fortes est sentie dans toutes les régions.

Elisabeth Atangana (PROPAC, Afrique Centrale) a peint une image sombre de l’état actuel de l’agriculture dans sa région, réduite au niveau de la subsistance à cause de la libéralisation et le dumping. La situation la femme paysanne, principale responsable de la sécurité alimentaire de la famille, est particulièrement difficile. Le peuple n’est pas informé et impliqué dans les négociations des APE. Pour que ces accords arrivent à travailler pour le développement, ils devraient dynamiser l’économie agricole, améliorer et stabiliser les revenus des paysans, et faire de sorte que le milieu rural attire et donne envie d’y vivre. Les produits sensibles devraient être exclus de la libéralisation du marché et les pertes fiscales devraient être compensées pour permettre au gouvernement d’investir dans l’agriculture. Le crédit et les infrastructures qui garantissent un accès effectif au marché sont des besoins primaires. La fin de 2007 est trop tôt pour clôturer les négociations. Les organisations paysannes veulent être mieux informés et préparés.

Ishmael Sunga (SACAU, Afrique du Sud) a terminé les présentations en révisant les principaux points qui ont émergé de l’évaluations dans sa région, dont la plus part ont été cités également par d’autres régions. Le manque de connaissance des APEs parmi les paysans est une difficulté principale : dans trois pays de la SADC seulement les agriculteurs ont été mis au courant du processus. La leçon tirée de cette expérience est que les organisations de producteurs doivent d’être plus proactives et se présenter à la fête sans attendre d’être invité. Il est extrêmement difficile d’avoir accès aux études d’impact dans la région SADEC, à tel point qu’il est légitime de douter que les positions de négociation soient réellement soutenues par des analyses solides. La SADC n’est pas encore prête à libéraliser son marché. Il y a toute une série de contraintes du coté de l’offre qui doivent être adressées, et la mise en oeuvre APE devrait être conditionnelle a la solution de ces problèmes. L’intégration régionale est essentielle et nécessite une base politique aussi bien qu’économique. Une politique agricole commune devrait être mis en place avant que la sous-région puisse décider comment elle va s’engager avec le reste du monde. La liste de produits spéciaux et sensibles doit être élaborée avec transparence et en faisant appel à la participation des organisations de producteurs. La compatibilité avec l’OMC ne devrait pas prévaloir sur la promotion d’une agriculture durable. Le calendrier actuel des négociations est irréaliste. La participation des acteurs a été insuffisante jusqu’ici, mais désormais les producteurs se préparent à s’engager dans le processus. L’on demande des informations claires concernant ce qui se passera à la fin de l’année 2007 si les négociations n’auront pas été conclues.

Claude Maertens, directeur de l’unité de la DG Commerce de la Commission chargé des négociations des APE, a réagit aux présentations en soulignant leur intérêt. C’est avec plaisir qu’Il lira les rapports complets. La Commission partage les préoccupations des organisations de producteurs, a-t-il dit, et les adresse en tenant en compte la dimension de développement, un des piliers de l’Accord de Cotonou. Il a noté que :
– Les EPA comprendront un chapitre de développement focalisé, entre autre, sur l’éradication de la pauvreté, l’élimination du SIDA, et la « aid for trade ». Un chiffre de 2 milliards de Euro a été mentionné à cet égard.
– La sécurité alimentaire est une haute priorité des EPA et chaque région a le droit de protéger la durabilité de son alimentation.
– Une requête de dérogation concernant les bananes, le poisson et d’autres produits semblables rencontrerait d’énormes difficultés à l’OMC et sans un APE les Caraïbes perdraient leurs traitement préférentiel pour des produits comme le thon en conserve et les bananes..
– Plusieurs études d’impact ont été conduites et les plus sérieuses indiquent des impacts positifs. Une étude entreprise par Jacques Gallezot pour le ROPPA est un exemple.
– Les ACP et l’UE travaillent ensemble vers la conclusion des négociations des APE selon le calendrier établi. Les membres de l’OMC suivent le processus.

Au cours de la brève discussion qui a suivi cette intervention, le représentant du ROPPA a contesté la lecture du rapport de Gallezot, qui n’est pas une étude d’impact mais plutôt une discussion de marges de manoeuvre dans le contexte des négociations en cours.. Les Présidents et les panelistes se sont dit préoccupés par le fait que la Commission ne semble pas être au courant des études sérieuses qui prévoient des impacts négatifs et ont promis de les mettre à disposition. L’atelier a conclu avec la suggestion que l’UE finance d’ultérieures études d’impact neutres.

Informations ultérieures
ROPPA: roppa@roppa-ao.org
EAFF: info@eaffu.org
PROPAC: cnop_cam2001@yahoo.fr
SACAU: info@sacau.org
WINFA: winfa@caribsurf.com
EuropAfrica: info@europafrica.info

info document (PDF – 4 kio)