L’accord de libre-échange avec la Chine ne sera pas soumis au vote
RTS Info | 10.12.2013
L’accord de libre-échange avec la Chine ne sera pas soumis au vote
Le Conseil national a refusé mardi de soumettre l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine au référendum facultatif.
Le peuple ne devrait pas se prononcer sur l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine : par 109 voix contre 52 et 21 abstentions, le Conseil national a refusé mardi de soumettre le traité au référendum facultatif.
La gauche n’est pas parvenue à renverser la vapeur, malgré l’importante "portée politique" du texte. Le souverain a "le droit de s’exprimer (...) sur l’importation (...) de produits fabriqués dans des conditions humaines épouvantables", a plaidé Jacqueline Fehr (PS/ZH).
Pas de surveillance des conditions de travail
La constitution ne prévoit pas de soumettre ce genre d’accord à votation, a rétorqué Christian Lüscher (PLR/GE). Le référendum facultatif n’est prévu que pour les traités de durée indéterminée ; or, ce texte est dénonçable dans un délai de 6 mois.
La gauche n’a réussi à imposer aucune forme de surveillance concernant les conditions de travail et la protection de l’environnement en Chine. L’UDC a pour sa part manifesté sa réserve en s’abstenant largement.
