L’économie numérique, épineux dossier du partenariat transatlantique
Les Echos | 23 September 2015
L’économie numérique, épineux dossier du partenariat transatlantique
Richard Hiault
La remise en cause des accords de protection des données personnelles (« Safe Harbour ») entre l’Union européenne et les Etats-Unis risque de compliquer un peu plus encore la négociation du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP). Elle traduit en tout cas une asymétrie certaine entre une attitude offensive des Etats-Unis sur tout ce qui touche à l’économie numérique, et une position plus prudente de l’Union européenne.
Alors que Washington et Bruxelles ont convenu d’accélérer leurs négociations en juillet, les discussions risquent de s’avérer épineuses sur le sujet de l’économie numérique. A écouter les différentes parties prenantes des négociations, c’est pourtant un dossier essentiel. Sauf qu’il ne fait l’objet d’aucun chapitre spécifique dans le TTIP. Il en a été pourtant question à l’été 2014. Au stade actuel, l’économie numérique est abordée par le biais de discussions sur la concurrence, l’investissement, l’accès aux marchés publics, la propriété intellectuelle ou la capacité des Etats à réguler. En juillet dernier, lors du dixième « round » de négociation qui s’est tenu à Bruxelles, la Commission européenne a ainsi transmis une proposition sur le commerce électronique (conclusion des contrats, règles sur les spams, application des droits de douanes...). Pour l’heure, les Européens se préoccupent plus de l’accès au marché américain que des transferts des données. Bruxelles dénonce par exemple l’imposition d’un plafond de 25 % pour la participation d’une entreprise européenne au capital d’un opérateur télécoms américain, alors qu’une entreprise américaine peut posséder 100 % d’une société européenne. De même, les opérateurs américains peuvent avoir accès aux infrastructures existantes de leurs homologues européens sur le Vieux Continent. Ce qui n’est pas le cas pour ces derniers aux Etats-Unis.
Les discussions sur la libéralisation des flux de données, essentiels pour beaucoup de secteurs tels que la construction automobile, les banques ou les télécommunications, devront respecter les règles européennes, fait-on savoir à la Commission européenne. Les Etats-Unis, eux, ont une longueur d’avance. Washington veut une libéralisation des flux de données et éviter un stockage local de ces données. L’enjeu est de taille : les professionnels du secteur prévoient que l’exploitation des données représentera un marché de 1.000 milliards de dollars d’ici à 2020, soit l’équivalent de 8 % du PIB des pays du G20. Les discussions entre les deux partenaires vont se poursuivre alors que l’Union européenne présentera avant la fin de l’année prochaine 16 initiatives pour la mise en place du Marché numérique unique.
