L’ouverture surprise des Américains sur les services financiers
Les Echos | 18 novembre 2013
Commerce : l’ouverture surprise des Américains sur les services financiers
Par Benoist Apparu
Les Américains ont plus à perdre qu’à gagner d’un accord sur les services financiers.
Mais ils espèrent des avancées européennes sur l’agriculture ou la culture.
Le troisième round de négociations Union européenne/Etats-Unis qui s’ouvrira en décembre prochain à Washington, débouchera-t-il sur un accord sur les services financiers ? C’est la principale avancée de la semaine des discussions, à Bruxelles, et qui se sont achevées vendredi entre les deux partenaires transatlantiques. Les Américains semblaient jusqu’alors très réticents à l’idée d’inclure les services financiers dans le périmètre des discussions du futur accord de partenariat transatlantique (TTIP) et ce notamment face aux refus européens, dictés par la France, d’ouvrir des discussions sur les services culturels. Les Américains disposent de règles plus contraignantes dans le secteur financier que l’Europe. Un accord conduirait à un affaiblissement de la réglementation américaine en vigueur. Les récentes législations Dodd-Frank et l’application prochaine de la règle Volcker qui prévoit des restrictions des activités spéculatives bancaires pourraient ainsi être remises en cause.
Volte-face américaine
Et pourtant, c’est la concession que les Américains ont offert cette semaine aux Européens. Les deux parties se retrouveront le 27 novembre à Washington pour évoquer ce sujet particulier.
Les Congressmen américains, qui doivent valider le processus à chaque étape, ne verront probablement pas d’un bon oeil cette possible avancée du négociateur fédéral. C’est d’ailleurs le principal point d’achoppement de ces négociations que pointe Clara Gaymard, la présidente de la Chambre de commerce américaine en France. « Le Congrès n’a pas donné un mandat de négociation clair. Il pourrait refuser de valider l’accord et/ou les Etats fédérés refuser de l’appliquer. » Les Européens s’interrogent eux-mêmes sur cette volte-face américaine.
Jusqu’alors le secrétaire d’Etat au Trésor, Jack Lew, prétextait des discussions internationales parallèles pour s’opposer à un accord sur ce point : « La coopération sur la régulation prudentielle et financière doit continuer dans les forums mondiaux existants et appropriés, comme le G20, le Conseil de stabilité financière, en cohérence avec l’actuel agenda international ambitieux ». Les Américains pourraient avoir changé leur fusil d’épaule. Ils semblent désormais convaincus qu’une régulation mondiale des services financiers viendra nécessairement compléter les accords de Bâle III et les harmonisera par le haut. L’avancée de Bruxelles ne serait alors qu’un geste peu coûteux pour la partie américaine mais qui permettrait d’obtenir en échange une avancée européenne sur l’exception culturelle ou l’agriculture, ce que récuse Clara Gaymard : « Le négociateur européen a un mandat très clair des Etats membres et il ne pourra pas, sauf à revenir devant les Etats, le dépasser. Or les Américains comme les Européens veulent déboucher sur un accord en 2015 ce qui interdit de repasser devant le Conseil ».
Benoist Apparu
