L’UE et l’Angola concluent un accord de facilitation des investissements durables, le premier accord européen de ce type
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IISD | 26 décembre 2022
L’UE et l’Angola concluent un accord de facilitation des investissements durables, le premier accord européen de ce type
En novembre 2022, l’UE et l’Angola ont conclu un accord de facilitation des investissements durables (AFID), le premier accord européen de ce type. L’AFID vise à faciliter l’attraction et l’expansion des investissements tout en intégrant des engagements en matière d’environnement et de droits du travail dans la relation UE-Angola. Selon l’UE, l’accord facilitera les investissements en améliorant la transparence et la prévisibilité des mesures liées aux investissements, par exemple en publiant toutes les lois et conditions applicables aux investissement et en promouvant l’utilisation de portails d’information uniques pour les investisseurs, en simplifiant les procédures d’autorisation des investissements et en encourageant l’administration en ligne, en facilitant les interactions entre les investisseurs et l’administration, et en mettant en place des points de contact et en consultant les parties prenantes. L’accord comprend également des dispositions qui visent à promouvoir le développement durable, par exemple en incluant des engagements de mettre effectivement en œuvre les accords internationaux en matière de travail et d’environnement, tels que l’Accord de Paris. L’AFID inclut également des références à la diligence raisonnable des investisseurs et soutient la diffusion d’instruments importants relatifs à la conduite responsable des entreprises, tels que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, le Pacte mondial des Nations Unies, les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales et la Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale. L’accord doit maintenant être révisé avant d’être signé et ratifié par les deux parties pour entrer en vigueur.
