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Le CETA: commerce au service du bien commun ou Pangloss à la solde du capital?

Mediapart | 30 septembre 2016

Le CETA: commerce au service du bien commun ou Pangloss à la solde du capital?

Par Pierre Kohler

Une étude menée par Pierre Kohler et Servaas Storm [1] déconstruit les hypothèses «scientifiques» et le récit panglossien des promoteurs du CETA, qui libéralisera nos sociétés bien au-delà du simple commerce. Chiffres à l’appui, elle explique pourquoi seul les détenteurs du capital profiteront de cet accord, alors même qu’il affaiblira l’emploi, les salaires et la croissance économique en Europe.

Sous une pluie d’acronymes barbares tels que CETA/AECG, TTIP/TAFTA, TISA/ACS, la Commission européenne poursuit son travail méticuleux au service des entreprises exportant hors de l’Union Européenne, c’est-à-dire principalement des grandes multinationales. Pour prendre l’exemple des relations avec le Canada, seul 1% des entreprises européennes y exportent. A présent, la Commission européenne propose d’encadrer ces relations au moyen de l’Accord économique et commercial global (AECG) souvent désigné sous l’acronyme anglais CETA [2]. Le nom même de cet accord de « nouvelle génération » indique explicitement qu’il ambitionne, au-delà des simples questions de commerce, à régir la manière dont les économies européennes et canadienne sont autorisées à fonctionner. Il est donc évident que le CETA affectera l’ensemble des acteurs économiques. La question se pose donc : les aux autres 99% des entreprises et les populations européennes vont-elles aussi bénéficier de cet accord ?

Selon les promoteurs du CETA, le libre-échange profite à chacune et à chacun. A l’appui de leurs dires, des études économiques se fondant sur des modèles néoclassiques annonçant des gains de croissance du PIB en cas d’acceptation du CETA. Au total, pas moins de quatre études directement ou indirectement financées par la Commission européenne (et le gouvernement canadien) prédisent une croissance supplémentaire du PIB au niveau de l’UE allant de 0,003% jusqu’à 0.08% selon l’étude la plus optimiste, que Barroso et Harper avaient commanditée en 2008 pour encourager le lancement des négociations du CETA. Pourtant, malgré la portée globale du CETA, toutes les études quantitatives officielles financées par la Commission européenne (et le gouvernement canadien) continuent à modéliser cet accord de « nouvelle génération » comme s’il s’agissait d’un accord commercial traditionnel visant à faire baisser les coûts du commerce bilatéral, sans aucun impact sur le reste de l’économie.

Le 27 octobre prochain, les chefs d’Etat européens et du Canada s’apprêtent à signer l’accord final, qui devrait être mis en œuvre (de manière provisoire) suite à un vote du Parlement européen début 2017, en attendant qu’il soit ratifié par l’ensemble des parlements nationaux des pays membre de l’Union européenne dans les années à venir.

Alors que l’opposition au CETA s’affiche dans les rues européennes, la Commission l’a bien compris : sur un continent où le gain économique fait office de compas politique, les intérêts parvenant à se draper des oripeaux de la « science » économique seront les mieux défendus. Face aux promesses de croissance, même microscopique, des promoteurs du CETA, nombre de dirigeants européens se sentent contraint de reléguer au second rang des « considérations annexes» (telles que la protection de l’environnement, de l’égalité sociale ou de la démocratie) pourtant chères aux citoyens européens.

L’économie selon Pangloss

Seulement voilà… de quelle « science » économique est-il ici question ? Un examen attentif révèle que le « consensus scientifique » créée par ces quatre études repose sur les sables mouvants de la théorie économique néoclassique, celle-là même qui a été largement discréditée depuis la crise financière de 2008. Pour faire court, les économistes néoclassiques abordent leur objet d’étude à travers les mêmes lunettes épistémologiques qu’Isaac Newton observant l’univers physique au 17ème siècle : l’économie leur apparaît comme un univers mû par des forces naturelles dont l’énergie se conserve, qui tend à retourner vers un équilibre prédéfini, et dont la connaissance parfaite à un moment t permet de prédire tous les états futurs avec un degré de certitude quantifiable. En somme, une économie-machine, dépouillée de ses aspects sociaux et humains, prétendument dépolitisée. D’où la prééminence des mathématiques du 17ème siècle, augmentées de quelques apports du 19ème siècle et de la puissance informatique, au détriment de la réflexion critique et la modélisation complexe dans l’enseignement néoclassique de la « science » économique.

Pangloss, crise financière, Maastricht et libéralisation approfondie des sociétés

C’est bien cette vision-là qui a volé en éclat suite à la faillite de Lehman Brothers et au retour en grâce de la notion « d’incertitude fondamentale » chère à Keynes, mais l’approche néoclassique reste néanmoins profondément inscrite dans les institutions et les politiques européennes. En effet, comme le formulait de manière critique Wynne Godley en 1992 déjà, « l’idée centrale du Traité de Maastricht » établissant une politique monétaire commune sans équivalent pour la politique fiscale n’était-elle pas que « rien de plus n’est nécessaire pour diriger l’économie? Mais ceci ne pourrait être exact que si les économies modernes étaient des systèmes capables de s’auto-ajuster et ne nécessitaient aucun effort de gestion. »

L’approche néoclassique reste également très dominante dans les universités fournissant des appuis « scientifiques » aux politiques économiques européennes, particulièrement en matière de commerce. Afin de promouvoir une libéralisation approfondie des échanges et des sociétés à travers des accord commerciaux de « nouvelle génération », tels que le CETA, serait-ce un hasard si les modèles de commerce international les plus couramment utilisés par les économistes néoclassiques portent de doux noms, tels que « modèle de gravité » ou encore « modèle d’équilibre général calculables » ? La filiation intellectuelle directe entre épistémologie newtonienne, théorie économique néoclassique et politique commerciale européenne faisant abstraction de la complexité des phénomènes économiques n’est pas sans conséquence.

Stratagèmes académiques et irresponsabilités politiques

En effet, parmi les quatre études directement ou indirectement financées par la Commission européenne pour promouvoir CETA, toutes se fondent sur le même modèle néoclassique d’équilibre général calculable (EGC) du Global Trade Analysis Project (GTAP). Dans l’univers panglossien de ces modèles, point de capitaux oisifs, point de chômage ni d’inégalité : tous les ménages y disposent des mêmes aptitudes à travailler et de la même quantité de capital, et la main invisible du marché y garanti l’utilisation optimale et permanente de toutes les ressources productives. En somme, le communisme avant l’heure, grâce au marché. A première vue, la présence d’hypothèses de travail aussi irréalistes et idéologiquement marquées dans le cadre de ces études censées simuler l’impact réel de la mise en œuvre du CETA pour mieux conseiller les dirigeants politiques européens pourrait choquer le lecteur non averti. Il ne s’agit pourtant pas d’un oubli ou d’une négligence, mais bien d’un stratagème académique délibéré visant à dispenser les usagers des modèles néoclassiques, ainsi que les politiciens recevant leur conseil, de devoir disserter sur des sujets aussi dérangeants que la faiblesse des investissements privés, le chômage ou l’inégalité croissante, ainsi que des conséquences économiques négatives significatives de tels phénomènes, pour ne se focaliser que sur les bénéfices microscopiques du libre-échange. De cette manière, les promoteurs du CETA excluent à priori tous les coûts macro-économiques et sociaux liées à la libéralisation approfondie des échanges et des sociétés. Ce procédé serait-il abusif ?

La question se pose: le choix d’adopter de telles hypothèses de travail, quand bien même seraient-elles tolérées par tous les professeurs d’économie n’ayant pas vu venir la crise financière de 2008 et la faillite de Maastricht (ainsi que par les professeurs travaillant ouvertement à la solde du capital), ce choix est-il académiquement défendable à une époque où la faiblesse des investissements privés, le chômage et l’inégalité représente un problème social et économique grandissant en Europe ?

Et la décision des dirigeants de la Commission européenne de promouvoir le CETA en invoquant les résultats d’études se fondant sur des hypothèses de travail aussi irréalistes et idéologiquement marquées est-elle politiquement responsable à une époque où le désenchantement du monde opérée la libéralisation approfondie des sociétés pousse une frange grandissante de la population souvent appauvrie (à différents niveaux) à se jeter dans les bras de leaders charismatiques promettant de mettre un terme à la « globalisation multiculturelle » ? L’ascension de Trump aux Etats-Unis, le Brexit et la montée de l’extrême droite dans de nombreux pays européens, dont la France, ne devraient-ils pas faire réfléchir la Commission européenne sur la dangerosité de continuer à sans cesse promouvoir de manière prioritaire les mêmes intérêts, ceux du capital, en recourant aux stratagèmes théoriques et discursifs panglossiens critiqués ci-dessus, sans proposer d’autre vision pour les 99% restant que d’intensifier l’austérité et « la sécurité » en Europe, comme c’est le cas actuellement ?

Des hypothèses de travail plus plausibles pour une modélisation plus réaliste du CETA

Sans offrir de réponse à ce défi central auquel font face les dirigeants européens, notre étude propose plus modestement de commencer par évaluer l’impact économique du CETA sans faire abstraction de la faiblesse des investissements privés, du chômage, et des inégalités croissantes en Europe, ni de leurs effets de rétroaction sur l’économie, et en tenant compte des implications politiques plausibles des accord de libre-échange de « nouvelle génération ». En effet, dans un contexte où les échanges commerciaux traditionnels sont déjà largement libéralisés et depuis longtemps, les enjeux du CETA se situent ailleurs, et il est du devoir de ceux qui modélisent le CETA de les saisir et d’en rendre compte de manière plausible dans leur travail.

Afin d’introduire un peu de diversité intellectuelle dans le paysage monochrome des modèles néoclassiques sollicités par la Commission européenne pour évaluer l’impact du CETA, notre étude s’appuie sur les projections économiques du Global Policy Model (GPM) des Nations Unie. Se fondant sur des hypothèses plus réalistes, ce modèle admet a priori la possibilité pour une économie de ne pas tourner à plein régime, de connaître du chômage et des inégalités. De plus, au lieu de contraindre l’économie modélisée à retourner à son « équilibre naturel » prédéfini suite à un choc ou un changement de politique économique, ce qui est caractéristique des modèles néoclassiques, les trajectoires futures des économies modélisées par le GPM sont sujettes au phénomène d’hystérésis, c’est-à-dire qu’elles sont influencées par les événements passés.

Dans le contexte du GPM, les emplois détruits par l’intensification des pressions compétitives suite à la mise en œuvre du CETA ne sont pas « naturellement » remplacés par d’autres emplois comme dans les modèles néoclassiques, mais occasionnent un coût se traduisant par une hausse du chômage et une pression baissière sur les revenus des travailleurs. De même, les nouvelles contraintes imposées au secteur public, visant à favoriser la profitabilité du secteur privé et son expansion dans des sphères jusque-là non-soumises à la loi du marché et à la compétition internationale, vont créer un vide qui, dans un environnement économique morose, ne sera pas « naturellement » comblé par un regain de consommation des ménages, par des investissements privés ou par une demande venant de l’étranger, comme cela serait imposé dans l’univers panglossien des modèles néoclassiques [3] .

Les chiffres, en tenant compte des coûts économiques et sociaux

En tenant compte des coûts ignorés à dessein dans les études néoclassiques, et de leurs effets de rétroaction sur l’économie, la mise en œuvre du CETA détruirait près de 204’000 emplois en Europe, elle mènerait à une pression sur les salaires équivalant à une perte annuelle moyenne de €651 par salarié, transférant par-là même 0,66% du PIB européen de la poche des travailleurs vers celles des détenteurs du capital d’ici 2023. Au final, le niveau du PIB européen serait diminué de 0,49%. Pour la France, dont le niveau de chômage et les salaires sont plutôt dans le haut de la fourchette européenne, les effets seraient légèrement plus prononcés en termes relatifs.

Ces projections reflètent la réalité bien connue que les gains qui peuvent encore provenir de la libéralisation des échanges sont dérisoires, et qu’il est à présent nécessaire de repousser la frontière de la marchandisation pour promouvoir l’accumulation ou, faudrait-il dire, la concentration du capital. En effet, dans un contexte où les multinationales échappent de plus en plus à l’impôt et où les travailleurs sont mis en concurrence, la redistribution du revenu des travailleurs en faveur des détenteurs du capital causée par la libéralisation approfondie des sociétés est telle, que la croissance des inégalités en vient à nuire à l’activité économique et, plus sérieusement, à une conception plus générale du bien commun.

En l’état, le CETA est mauvais pour l’économie et la société européenne

Selon nos simulations fondées sur des hypothèses de travail plus plausibles, le CETA sous sa forme actuelle profiterait certes aux détenteurs du capital, mais serait néfaste pour les travailleurs ainsi que pour l’économie européenne dans son ensemble. En conséquence, les dirigeants et parlementaires européens devraient avoir le courage et la lucidité d’esprit de remettre en question le résultat de plus de six années de négociations secrètes menées principalement sous l’influence des grandes multinationales et, si des aménagements majeurs s’avèrent impossible (tels que limiter la protection des investisseurs étrangers à la non-discrimination et rien de plus, réaffirmer explicitement la primauté légale du principe de précaution, créer un mécanisme de sanction pour les enfreintes aux droits du travail, sociaux et environnementaux, abroger le principe de liste négative, inclure des règles contraignantes visant à promouvoir les objectifs climatiques, etc.), de le rejeter dans sa totalité.

Afin de contrecarrer le rejet croissant des institutions européennes au sein de ses pays membres, il serait dans l’intérêt de la Commission européenne d’augmenter la transparence et de mieux équilibrer la représentation des forces sociales engagées dans le développement des politiques européennes en général. En ce qui concerne la politique commerciale de l’Europe, il serait hautement recommandé de cesser d’instrumentaliser la misère théorique de l’économie néoclassique pour faire miroiter des gains de croissance imaginaire et mieux faire avaler aux populations les compressions de salaires nécessaires à la concentration du capital.