Le COMESA, l’EAC et la SADC adoptent des instruments juridiques pour la mise en œuvre l’accord de libre-échange tripartite
Media Congo | 30 March 2023
Le COMESA, l’EAC et la SADC adoptent des instruments juridiques pour la mise en œuvre l’accord de libre-échange tripartite
Les ministres du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) et de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ont adopté mercredi des instruments juridiques pour mettre en œuvre l’accord sur la Zone de libre-échange tripartite.
Au total, six instruments ont été adoptés, relatifs au commerce et aux douanes ; à savoir l’accord tripartite sur la circulation des hommes d’affaires, les annexes sur l’élimination des droits d’importation, les recours commerciaux, les règles d’origine, le mécanisme de règlement des différends et le protocole TFTA sur la politique de la concurrence.
En outre, le Conseil des ministres a adopté les directives, manuels et procédures de travail élaborés sur les règles d’origine et les obstacles techniques au commerce, qui comprennent les questions sanitaires et phytosanitaires et les obstacles non tarifaires.
L’autre série d’instruments adoptés par le Conseil concerne le transport routier. Il s’agit notamment de l’Accord sur la gestion de la charge des véhicules, de l’Accord multilatéral sur le transport routier transfrontalier, de la Loi type sur la gestion de la charge des véhicules, de la Loi type sur le transport routier transfrontalier, de la Loi type sur la circulation routière, de la Loi type sur la transgression de la circulation routière et des transports et de la Loi type sur le transport des marchandises dangereuses par route.
En adoptant les instruments relatifs au transport routier, le Conseil a appliqué le principe de géométrie variable qui permet aux États membres qui ne sont pas prêts à les appliquer de le faire lorsqu’ils seront prêts. Cela permettra de poursuivre les discussions au niveau bilatéral tout en permettant aux pays qui sont près de procéder à leur mise en œuvre.
Avec l’adoption de ces instruments de facilitation du commerce et des transports, l’accent est désormais mis sur la ratification de la ZLET, qui manque actuellement de trois signatures d’États membres/partenaires pour atteindre le seuil de 14 afin de lui permettre d’entrer en vigueur.
Actuellement, 22 États membres/partenaires tripartites ont signé l’accord. Ce dernier est ratifié notamment par l’Égypte, l’Ouganda, le Kenya, l’Afrique du Sud, le Rwanda, le Burundi, le Botswana, la Namibie, l’Eswatini, la Zambie et le Zimbabwe.
