Les ministres de l’Agriculture de l’UE s’opposent à l’accord du Mercosur
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Euractiv | 21 mars 2023
Les ministres de l’Agriculture de l’UE s’opposent à l’accord du Mercosur
Par : Julia Dahm
Un certain nombre d’États membres de l’UE se sont prononcés contre la relance de l’accord commercial UE-Mercosur lors d’une réunion des ministres de l’Agriculture qui a eu lieu à Bruxelles lundi (20 mars). Toutefois, l’accord étant déjà conclu, la marge de manœuvre pour apporter des modifications est limitée.
Le débat sur l’accord commercial entre l’UE et les quatre pays du Marché commun du Sud (Mercosur) — à savoir le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay — a été relancé après qu’un changement de gouvernement au Brésil a mis fin à des années d’éloignement entre les principaux États membres de l’UE et le gouvernement populiste de droite du président de l’époque, Jair Bolsonaro.
Toutefois, un certain nombre de pays s’opposent aux efforts visant à finaliser l’accord après des années de blocage, l’impact sur le secteur agricole national étant l’une des principales préoccupations.
Le ministre autrichien de l’Agriculture, Norbert Totschnig, s’est notamment opposé à l’accord. Lors de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE, il a rédigé une note dans laquelle il s’est prononcé contre l’accord.
« Alors que l’UE et ses États membres n’ont cessé de renforcer les normes climatiques, environnementales, sociales et de bien-être des animaux dans le domaine de la production agricole », l’accord actuel « n’accorde pas l’attention nécessaire aux aspects de l’agriculture durable », peut-on lire dans le document déposé par l’Autriche.
Vienne et d’autres opposants craignent que la conclusion d’un accord de libre-échange avec des pays qui sont de gros exportateurs de produits agricoles n’entraîne l’éviction des produits nationaux sur le marché de l’UE au profit d’importations produites dans le respect de normes climatiques et environnementales moins strictes.
Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion, le ministre suédois de l’Agriculture, Peter Kullgren, a confirmé que plusieurs États membres s’étaient rangés du côté de l’Autriche sur cette question.
Selon une autre source présente lors de la réunion à huis clos, plus de dix pays partagent les préoccupations exprimées par M. Totschnig.
Une autre source a indiqué qu’un certain nombre d’États membres ont insisté sur la nécessité d’appliquer aux produits importés des normes environnementales, sanitaires et de développement durable équivalentes à celles en vigueur dans l’Union.
Est-il trop tard pour changer ?
Pour garantir des conditions de concurrence équitables aux producteurs nationaux, les normes européennes doivent être encouragées à l’étranger.
Des pays comme la France et l’Autriche, en particulier, ont demandé la mise en œuvre de ce principe de réciprocité par le biais de clauses miroirs garantissant l’application des normes nationales dans le cadre de l’accord commercial.
« Restreindre notre agriculture européenne par des normes toujours plus strictes tout en important de l’étranger du bœuf ou du sucre soumis à des normes moins strictes ne peut aller de pair », a souligné M. Totschnig dans une déclaration.
« La Commission européenne n’a pas donné de réponses significatives en ce qui concerne le contrôle des importations et la protection contre les distorsions du marché », a-t-il ajouté.
L’exécutif européen s’est montré hésitant quant à l’idée d’intégrer ce principe de réciprocité.
Incorporer des clauses miroirs dans l’accord n’est pas une mesure acceptable, a confié un fonctionnaire de l’UE à EURACTIV. « Après tout, nous n’aimerions pas non plus que d’autres nous dictent comment règlementer notre marché », a-t-il ajouté.
Dans le même temps, il est également difficile d’apporter des changements majeurs à l’accord à ce stade car l’UE et les pays du Mercosur ont déjà trouvé un accord politique en 2019, et il faut à présent qu’il soit ratifié par les deux parties.
Cela signifie qu’à moins de renégocier l’ensemble de l’accord, celui-ci ne peut plus être modifié.
Un « non » clair de l’Autriche
Pour cela, les deux parties négocient actuellement un addendum à l’accord initial qui devrait répondre aux préoccupations en matière de durabilité et que la Commission espère conclure d’ici la fin de l’année.
Toutefois, comme il ne fait pas partie du texte principal, cet addendum ne laisse place qu’à des ajustements limités et à des mesures supplémentaires.
M. Totschnig, quant à lui, s’est engagé à ne rien accepter d’autre qu’une renégociation. « Nous nous en tenons au “non” [à l’accord Mercosur-UE] inscrit dans notre programme de gouvernement », a-t-il souligné.
Les deux partis de la coalition au sein du gouvernement autrichien — le Parti populaire autrichien conservateur (ÖVP) de M. Totschnig et les Verts — sont opposés à la conclusion de l’accord. Le gouvernement est également lié par un vote parlementaire de 2019 au cours duquel l’accord nouvellement conclu a été rejeté.
