Les partis allemands acceptent de ratifier l’accord de libre-échange UE-Canada
All the versions of this article: [English] [français]
Zone Bourse | 23 juin 2022
Les partis allemands acceptent de ratifier l’accord de libre-échange UE-Canada
by Reuters
Les trois partis de la coalition au pouvoir en Allemagne ont convenu jeudi de ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a déclaré un haut responsable des sociaux-démocrates.
"La percée a été faite", a déclaré la vice-présidente du groupe parlementaire SPD, Verena Hubertz.
Mme Hubertz a déclaré que la coalition présenterait la loi de ratification au cabinet la semaine prochaine.
L’Accord économique et commercial global (AECG) prévoit la suppression des droits de douane sur 99 % de tous les types de marchandises échangées entre l’UE et le Canada, sur une période pouvant aller jusqu’à sept ans.
Il est provisoirement en vigueur depuis septembre 2017 mais doit être ratifié par les 27 membres de l’UE. Jusqu’à présent, 15 États membres de l’UE avaient notifié au Conseil européen l’achèvement des procédures de ratification.
