Londres: la Cour administrative rejette le procès intenté par les pro-Polisario contre l’accord UK-Maroc
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Le Desk | 5 décembre 2022
Londres: la Cour administrative rejette le procès intenté par les pro-Polisario contre l’accord UK-Maroc
La Cour administrative de Londres a rejeté la requête de l’ONG Britannique
pro-Polisario Western Sahara Campaign UK (WSCUK), qui a attaqué en justice
l’accord d’association liant le Maroc et la Grande-Bretagne.
Comme nous l’expliquions auparavant, WSCUK
avait initié cette procédure en mars 2021, au motif que l’accord commercial
post-Brexit conclu entre Londres et Rabat ne devait pas s’appliquer aux
produits provenant du territoire du Sahara occidental.
Elle avait, dans ce sens, avancé que « l’accord Royaume-Uni-Maroc est
controversé dans la mesure où il prétend s’appliquer aux produits et aux ressources
du Sahara Occidental, sur lesquels le Maroc revendique la souveraineté territoriale,
bien que la Cour internationale de justice ait statué qu’aucun lien de souveraineté
n’existait ».
Ainsi, par ce verdict, la justice britannique confirme la validité de l’accord
d’association qui lie le Maroc et le Royaume-Uni et qui profite pleinement aux
populations et au développement de toutes les régions du Royaume, du nord
au sud, sans exception aucune.
Dès que le verdict est tombé, le gouvernement britannique a réaffirmé son
engagement à poursuivre le partenariat avec le Maroc.
« Nous saluons le verdict d’aujourd’hui. Nous continuerons à travailler en étroite
collaboration avec le Maroc pour maximiser les 2,7 milliards de livres sterling d’échanges entre nos pays », a déclaré un porte-parole du ministère britannique du Commerce international.
« Nous sommes impatients de poursuivre nos échanges avec nos homologues marocains par le biais du Conseil d’association l’année prochaine », a-t-il assuré.
« Nous sommes impatients de poursuivre nos échanges avec nos homologues marocains par le biais du Conseil d’association l’année
prochaine », a-t-il assuré.
L’Accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni, signé à Londres le 26 octobre 2019, est entré en vigueur depuis le 1er
janvier 2021.
Permettant aux deux Royaumes de s’installer durablement dans un partenariat stratégique structuré, doté d’instruments opérationnels et institutionnalisés, et porté par une ambition commune, l’Accord constitue une garantie aux entreprises marocaines et britanniques qui entreprennent des relations économiques et commerciales dans tous les secteurs de coopération et couvrant la totalité du Royaume.
Rappelons qu’un procès similaire est actuellement en cours à la Cour de Justice de
l’Union européenne (CJUE). Intenté par le Front Polisario contre le Conseil de l’UE, il
conteste pour les mêmes raisons la validé de l’accord UE-Maroc du 28 janvier 2019.
Le 29 septembre 2021, le Tribunal de l’UE s’était prononcé en première instance en faveur
du Front Polisario. Mais les Vingt-Sept ayant interjeté appel en novembre dernier,
l’accord reste applicable jusqu’à ce que la CJUE rende son jugement en deuxième
instance, qui devrait d’ailleurs intervenir avant la fin de l’année, la Cour européenne
disposant d’un an à partir de l’enregistrement de l’appel pour statuer sur le dossier.
