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Londres menace de ne pas appliquer le traité de sortie de l’UE

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Reuters | 7 septembre 2020

Londres menace de ne pas appliquer le traité de sortie de l’UE

LONDRES (Reuters) - Le gouvernement britannique menace de ne pas appliquer le traité sur sa sortie de l’Union européenne si un accord de libre-échange n’est pas conclu d’ici au 15 octobre, rapporte la presse, ce qui a plongé les négociations sur les futures relations commerciales entre les deux parties dans une nouvelle crise.

Londres envisagerait de remplacer les points-clés de l’accord par une nouvelle législation, ce qui pourrait compromettre le traité signé en janvier et attiser les tensions en Irlande du Nord.

Certaines dispositions du projet de loi sur le marché intérieur, qui doivent être publiées mercredi, vont “éliminer le caractère juridiquement contraignant de certaines parties de l’accord de retrait” dans des domaines tels que les aides d’Etat et les douanes d’Irlande du Nord, rapporte le Financial Times, citant trois sources proches du dossier.

“Si nous ne pouvons pas nous entendre d’ici là, je ne crois pas qu’il y aura un accord de libre-échange entre nous, et nous devrons à la fois l’accepter et passer à autre chose”, dira lundi le Premier ministre Boris Johnson, selon ses services.

La Grande-Bretagne a quitté l’UE le 31 janvier, mais les règles européennes continuent à s’appliquer jusqu’à la fin de l’année, en attendant la conclusion d’un hypothétique accord sur les futures relations commerciales entre les deux parties. Les négociations, qui sont au point mort, achoppent notamment sur les question des aides publiques et de la pêche.

“AMBIGUÏTÉS”

En l’absence d’accord, les échanges bilatéraux seront soumis aux règles de l’Organisation mondiale du commerce et des droits de douane seront rétablis.

Le projet d’abandon du traité, révélé à la veille de l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations, a été condamné des deux côtés de la frontière irlandaise et a suscité la surprise à Bruxelles.

“Si le Royaume-Uni choisit de ne pas respecter ses obligations internationales, cela sapera sa réputation”, a commenté un diplomate européen. “Qui voudrait conclure des accords commerciaux avec un pays qui n’applique pas les traités internationaux ? Ce serait une stratégie désespérée et finalement vouée à l’échec.”

“Ce serait une manière très imprudente de procéder”, écrit quant à lui sur Twitter le ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney, qui a joué un rôle-clé dans la conclusion de l’accord de retrait et du protocole nord-irlandais.

Le Sinn Fèin et le Parti social-démocrate et travailliste (SDLP), les deux principales formations nationalistes d’Irlande du Nord, se sont également émus des projets que la presse prête à Londres.

Interrogé sur l’article du Financial Times, le secrétaire britannique à l’Environnement, George Eustice, a expliqué qu’il pourrait être nécessaire de remédier à quelques “ambiguïtés juridiques” mineures du protocole nord-irlandais.

“Nous demandons simplement, calmement et jusqu’au bout que les engagements politiques de ce texte signé par Boris Johnson soient traduits juridiquement dans ce traité”, a pour sa part déclaré le négociateur européen Michel Barnier sur France Inter.

Paul Sandle et Guy Faulconbridge avec John Chalmers et Gabriela Baczynska à Bruxelles, version française Jean-Philippe Lefief, édité par Blandine Hénault


 source: Reuters