Madagascar: L’APE affecte la recette douanière
L’Express de Madagascar 26.11.2014
Importation – L’APE affecte la recette douanière
– Quelques centaines de produits venant d’Europe seront détaxés à partir de l’année prochaine
– 242 types de produits en provenance d’Europe seront exonérés à partir de 2015. Ils représentent au moins 10% de pertes pour la recette douanière.
Le revers de la médaille commence à se faire sentir pour Madagascar. L’application progressive de l’Accord de partenariat économique intérimaire (APEI) avec l’Europe affecte progressivement la recette de l’État. Dans la loi de finances 2015, 242 types de produits ayant payé entre 10 et 20% de droit de douanes auparavant seront désormais exonérés. Selon les estimations, les pertes conséquentes à ce changement pour l’année 2015 représenteront, au moins, 10% des objectifs de recettes de la direction générale des douanes. Et ce chiffre augmentera certainement au fil des ans car d’ici 2022, 100% des produits en provenance d’Europe ne paieront plus de taxe à leur entrée à Madagascar.
« Les 10% de perte sont calculés par rapport à une projection basée sur les importations de 2013. Il est fort probable que ce chiffre soit dépassé par rapport aux exportations de 2014 et de 2015 », explique un technicien au sein de la douane malgache.
L’APE est le nouveau régime commercial qui lie l’Europe avec ses pays partenaires en Afrique et aux Caraïbes. C’est une application du principe de réciprocité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui consiste, d’une manière générale, à appliquer les mêmes conditions dans deux pays qui font des échanges commerciaux. Autrement dit, les pays africains comme Madagascar, exportant leurs produits sans payer de droit de douane sur le marché européen, doivent également accorder les mêmes faveurs aux produits européens qu’ils importent. Face à ce nouveau règlement et afin de permettre aux producteurs et aux industriels locaux de se préparer à ce libre échange, les pays africains ont négocié une suppression progressive de la barrière douanière, selon la sensibilité des produits. C’est-à-dire que les produits, aussi bien industriels qu’agricoles, qui sont produits localement ne devraient être exonérés d’impôts qu’à l’approche de la date butoir de 2022.
Ressource coupée
« Évidemment, pour les importateurs, il y a une opportunité d’affaires à étudier dans l’APE. Mais le pays ne devrait pas se contenter de cet aspect et doit surtout s’atteler à renforcer l’industrie locale », soutient le patron d’une industrie locale.
La mise en place de l’APE s’inscrit dans une tendance mondiale marquée par la disparition progressive de la barrière tarifaire. Le rôle fiscal de la douane devrait également disparaître petit à petit, ainsi que la contribution de cette ressource dans la caisse de l’État. À Madagascar, ce n’est pas encore le cas car pour 2015, par exemple, la douane devra encore augmenter de 30% sa recette par rapport à 2014. La question qui se pose à l’heure actuelle est de savoir comment et où, dans le contexte de morosité économique actuel, trouver 395 milliards d’ariary en plus.
Concernant les produits inclus dans les 242 exonérés de droit de douane en 2015, ils sont assez diversifiés. Il y a par exemple, les produits halieutiques qui existent ou pas à Madagascar comme le tilapia, le saumon, la truite, le thon et le hareng. L’on a les graines de fruits et légumes comme le melon ou la noix de cola, ainsi que les articles de friperie. Les pièces détachées prennent également une place importante comme les pompes à carburant, les pompes à air ou à huile, les compresseurs utilisés dans les équipements frigorifiques, les filtres à air ou les bougies d’allumage.
Mahefa Rakotomalala
