Révision des pertes de droits de douane de l’AO en cas d’APE régional : 2020-50
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SOL | 24 août 2016
Révision des pertes de droits de douane de l’AO en cas d’APE régional : 2020-50
Jacques Berthelot (jacques.berthelot4@wanadoo.fr), 24 août 2016
Résumé
Après le Brexit il est utile de réactualiser la valeur des importations et des pertes de droits de douane (DD) de l’Afrique de l’Ouest (AO) venant de l’UE28 ainsi que de l’UE28 moins le Royaume-Uni (UE28-RU) en cas de ratification et mise en oeuvre de l’APE régional et ce sur la base des exportations de l’UE de 2015.
Comme les Etats d’AO ne disposent pas de statistiques douanières fiables et que la base de données ITC TradeMap n’est pas non plus fiable, on est parti des exportations de l’UE28-RU vers l’AO, que l’on a complétées en ajoutant les données suivantes :
– Addition de 30% aux valeurs FAB UE pour passer aux valeurs CAF rendues AO.
– Addition des importations et DD dus à la croissance de la population d’AO.
– Addition de 25% aux valeurs CAF pour tenir compte du détournement des importations en faveur de l’UE et au détriment de celles internes à l’AO et venant des pays tiers.
– Addition des pertes de recettes de TVA sur les importations puisqu’elle est perçue sur la valeur CAF plus les droits de douane.
On a rencontré de grosses difficultés d’imputation des codes tarifaires d’Eurostat sur ceux du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO car les sous-codes à 8 et 10 chiffres sont souvent très différents. Il est vraisemblable que l’ambiguïté dans l’application des DD sur les factures des produits importés de l’UE sous les codes d’Eurostat donne lieu à des interprétations très différentes d’un Etat membre de la CEDEAO à l’autre voire d’un douanier à l’autre.
Le 18 août 2016 le Conseil des ministres des finances de la CEDEAO a souligné que 6 Etats membres n’ont pas encore mis en œuvre le TEC théoriquement en vigueur depuis janvier 2015, alors que les 9 autres l’ont fait. Une affirmation un peu rapide pour le Nigeria qui continue d’interdire l’importation de très nombreux produits – dont viandes, œufs, huile, sucre, pâtes – et qui ajoute aux DD du TEC des taxes spécifiques et droits d’accise sur de nombreux produits. Le Sénégal a banni les importations de poulet depuis 2006 avec un grand succès pour la production locale. La Côte d’Ivoire impose une taxe de 1000 FCFA par kg de viande de volaille importée et des taxes spéciales sur le poisson, le riz, l’alcool, le tabac et les cigarettes, les produits pétroliers et interdit les importations du sucre et de farine de blé. La mise en œuvre de l’APE dans ces conditions laisse augurer de gros problèmes, y compris des poursuites de l’UE pour violation de la libéralisation des échanges prévue.
La baisse des DD résulte de la comparaison de leur niveau sans libéralisation au taux moyen de 8,6% constaté en 2015 pour l’UE28-RU avec les DD résultant de la libéralisation.
Les 26 Md€ d’exportations de l’UE28-RU en AO en 2015 auraient généré 2,8 Md€ de DD (en valeur FAB UE) au taux moyen de 10,7%, dont de 17,6% sur les produits exclus et 8,6% sur les produits totalement libéralisés en T20 (1935). Ceux-ci ont représenté 76,3% des exportations totales et 61% des DD perçus en 2015. Le Brexit réduirait de 6,7% les exportations de l’UE28 et les DD de 9,2%.
En tenant compte des ajouts dus à la différence entre valeurs FAB UE et CAF AO, à la hausse de la population, au détournement des importations en faveur de l’UE, et à la baisse de la TVA sur les importations, les importations totales de produits libéralisés passeraient de 35,2 Md€ en T (2015) à 44,9 Md€ en T20 (2035) et 55,6 Md€ en T35 (2050). Soulignons que le détournement des importations en faveur de l’UE avec l’APE ne devrait pas modifier les importations totales sans APE car celles libéralisées dans l’APE continueront à venir des pays tiers en payant les DD normaux. Certes l’absence de détournement des importations en faveur de l’UE ne se ferait plus en partie au détriment des importations internes à l’AO mais, d’un autre côté, l’absence d’APE dopera la croissance de l’AO et entrainerait plutôt une hausse des importations venant des pays tiers malgré la hausse des importations internes à l’AO.
Dès T10 (2025) 60% des DD perçus en 2015 sur les produits libéralisés seraient perdus et ce pourcentage passerait à 96,2% en T15 (2030). Les pertes annuelles de recettes douanières (DD + TVA) dues à l’APE passeraient de 696 M€ en T5 (2020) à 4,5 Md€ en T20 (2035) et 5,5 Md€ en T35 (2050). Les pertes cumulées bondiraient de 8,5 Md€ en T10 (2025) à 46,5 Md€ en T20 (2035) et à 121,8 Md€ en T35 (2050).
Le pourcentage des importations de produits agricoles et piscicoles libéralisé en fin de période a représenté 37,5% du total et les DD 13,8% du total. Cela remet totalement en cause le document "L’APE libéraliserait la majorité des exportations agricoles de l’UE en Afrique de l’Ouest" du 26 mai 2016 pour lequel j’avais fait de grosses erreurs de calcul, ce dont je m’excuse profondément auprès des lecteurs. Il n’en reste pas moins que, contrairement à l’allégation de la Commission européenne, l’APE sera loin d’exclure tous les produits agricoles de la libéralisation avec l’APE. Ce sera particulièrement le cas pour les céréales hors riz et la poudre de lait dont le DD déjà minime, à 5%, sera éliminé dès T5 (2020).
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