Semaine mondiale d’action sur l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et l’Inde
ACT-UP Paris | 1er février 2012
6-10 février 2012
Semaine mondiale d’action sur l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et l’Inde
Prenez part à la mobilisation mondiale !
En 2001, les génériques produits en Inde ont permis de faire baisser le prix des premières lignes utilisées contre le sida de 15 000 $ par personne et par an à 350 $. 80% des personnes vivant avec le VIH sous traitement ARV dans les pays en développement bénéficient d’un générique produit en Inde. Plus de 90% des médicaments pédiatriques contre le sida sont fabriqués par des firmes indiennes.
MAIS TOUT CELA SERA REMIS EN CAUSE SI L’INDE NE REFUSE PAS LES CLAUSES SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L’ACCORD COMMERCIAL AVEC L’EUROPE.
En janvier, un nouveau tour de négociations sur la propriété intellectuelle s’est déroulé entre les négociateurs Indiens et Européens dans le cadre de discussions sur l’accord de libre-échange qu’ils négocient (ALE). D’après les médias, citant notamment un représentant européen, les discussions auraient progressé significativement sur la question des médicaments.
Le 10 février 2012, lors du sommet entre l’Union Européenne et l’Inde qui se tiendra à Delhi, l’Inde et l’Union Européenne doivent finaliser le cadre politique de cet ALE. Les groupes et organisations en Inde s’inquiètent particulièrement de l’évolution des négociations sur la propriété intellectuelle — sur quoi vont-elles aboutir ?
La commission européenne et l’Inde vont-elles conclure un accord comprenant des clauses qui entraveront fondamentalement la capacité pour l’Inde à produire des médicaments génériques de qualité à prix abordables et de les exporter dans les autres pays en développement ?
POURQUOI UN APPEL À L’ACTION ?] 6 – 10 FEVRIER 2012 !!
Depuis 2007, les malades du sida en Inde et à travers le monde maintiennent la pression pour que l’Inde ne signe pas un accord commercial avec la commission europénne contenant des clauses sur la propriété intellectuelle qui vont mettre en danger l’accès aux médicaments génériques. Nous devons à nouveau montrer à la commission européenne et au gouvernement indien que nos vies ne sont pas à vendre !
Nous appelons à une semaine d’action à travers le monde du 6 au 10 février 2012 sur l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et l’Inde.
Cette semaine mondiale d’action est organisée en vue du sommet entre l’Inde et l’Union Européenne qui doit se tenir à Delhi le 10 février 2012.
[NOS DEMANDES]
CE QUI DOIT ÊTRE EXCLU DE L’ACCORD :
§ Les règles d’investissement, qui permettront à des firmes étrangères de poursuivre le gouvernement indien au tribunal sur la question de la réduction du prix des médicaments au niveau national.
§ Les mesures aux frontières, qui empêcheront les malades des autres pays en développement d’avoir accès aux traitements, dans la mesure où des officiels des douanes auront la possibilité de saisir de plus en plus régulièrement des médicaments génériques en transit.
§ La clause sur les "injonctions", qui amoindrira l’indépendance de la justice indienne et sa capacité à protéger le droit et la santé des malades pour les seuls profits des industries pharmaceutiques.
§ Les autres mesures sur la propriété intellectuelle, qui feront courir le risque aux fabricants de traitements génériques d’avoir à faire face à des actions policières et des sanctions pénales.
NE DOIT PAS REVENIR SUR LA PLACE DES NÉGOCIATIONS :
§ La clause sur l’exclusivité des données ("data exclusivity") qui retardera la mise sur le marché des médicaments génériques sur de nouvelles molécules ou la production générique de médicaments déjà dans le domaine publique. CETTE CLAUSE NE FAIT PAS PARTIE DES ACCORDS TRIPS ! (et contredit donc les arguments de la commission européenne qui "garantie" que cet accord n’ira pas au delà des TRIPS)
§ La clause sur la durée des brevets, qui ferait augmenter le nombre d’année d’exclusivité des firmes sur une molécule au delà de 20 ans.
§ La commission européenne prétend que ces clauses ne font plus partie de l’accord actuel. Elle doit tenir parole et apporter des garanties !
[PRENEZ PART À L’ACTION MENÉE PAR NOS CAMARADES INDIENS ! ]
Dans les jours qui viennent, des groupes d’à travers le monde et notamment en Inde vont manifester contre cet accord commercial entre l’Union Européenne et l’Inde. Nous vous appelons à envoyer un message clair à la Commission Européenne : nos vies ne sont pas à vendre !
1. Organiser votre action : Vous pouvez organiser des rassemblements ou manifestations devant les bureaux (représentations) de la commission européenne dans votre pays pour faire entendre votre opposition aux négociations actuelles sur la propriété intellectuelle dans l’ALE. N’oubliez pas que l’UE négocie également d’autres ALE avec de nombreux autres pays en développement dans lesquels elle fait les mêmes demandes.
2. Sensibilisation/action avec les médias : Même si vous n’avez pas la possibilité de financer ou de participer à des actions publiques, vous pouvez nous aider en diffusant nos inquiétudes liés à cet accord dans vos réseaux. Ecrivez une tribune dans un journal national. Tenez une conférence de presse. Sortez un communiqué de presse.
3. Ecrivez au gouvernement indien : Vous pouvez également écrire au gouvernement indien en lui demandant de résister et de ne pas céder aux demandes faites par la commission européenne. L’Inde, pharmacie des pays en développement, a une responsabilité envers sa population et également envers les malades à travers le monde. Essayez de rencontrer les ambassadeurs indiens dans vos pays et dites leur à quel point il est essentiel que l’Inde refuse l’ensemble des demandes faites par l’Union Européenne. La vie de millions de personnes en dépend !
4. Ecrivez à votre gouvernement : Les programmes de santé à travers le monde dépendent des médicaments génériques indiens. Demandez à votre gouvernement de dire à l’UE et au gouvernement indien de ne pas accepter les clauses sur la propriété intellectuelle dans l’accord.
5. Partagez vos actions : MERCI de nous envoyer vos photos, articles, vidéos des actions immédiatement après et SUIVEZ les actions des autres groupes et le site Don’t trade our lives away.
6. Financez nous : Pour organiser ces actions, nous avons besoin de financements. Tout soutien est le bienvenu. Et aucune contribution n’est trop petite — ou trop importante ! Si vous connaissez des organisations qui seraient intéressées par financer, ou si vous voulez contribuer à nos actions, merci de nous contacter.
Nous sommes décidés à faire face à l’agressivité de la commission européenne par nos actions pacifiques. Ces négociations représentent trop d’enjeux ! Rejoignez nous MAINTENANT !
Appel lancé par le DNP+ et le Lawyers Collective HIV/AIDS Unit
