Tele-Fácil perd son procès contre le gouvernement du Mexique
Mon Livret | 18 juin 2020
Tele-Fácil perd son procès contre le gouvernement du Mexique
Le tribunal a montré que les accusations de la société, qui incluaient une indemnisation supérieure à 472 millions de dollars pour les dommages résultant de violations de l’accord de libre-échange (ALE), ne constituaient pas une expropriation ou une violation de l’institut pour un traitement équitable des investisseurs étrangers, tel que rapporté par l’IFT dans un communiqué de presse.
Joshua Dean Nelson et Jorge Luis Blanco, propriétaires de la société Tele-Fácil, ont entamé un arbitrage contre l’État mexicain en 2016, soulignant que certaines mesures émises par l’IFT ont détruit leur investissement dans le pays.
Bien que la société ait obtenu une concession en 2013 lui permettant d’offrir des services de télécommunications à Mexico, Guadalajara, Monterrey et dans la municipalité de Zapopan, Jalisco, elle n’a pas pu le faire car elle n’a pas pu s’interconnecter au réseau Telmex.
Les hommes d’affaires ont affirmé dans leur plainte il y a près de quatre ans que Tele-Fácil avait été marginalisé du marché sous la pression de la société de Carlos Slim, parce qu’ils n’avaient pas reçu d’aide de l’IFT après que Telmex avait violé l’accord établissant l’élimination. des coûts de portabilité et de l’interconnexion impliqués.
Le CIRDI a en outre demandé à la société américaine de payer deux millions de dollars au gouvernement mexicain pour les dépenses engagées lors de l’arbitrage.
“Le résultat de cet arbitrage représente une grande réussite pour l’État mexicain, dont la défense juridique était en charge de la Direction générale du conseil juridique pour le commerce international du Sous-secrétariat au commerce extérieur, avec le soutien technique de l’Institut fédéral des télécommunications (IFT) “le communiqué de presse a lu.
