Traités bilatéraux d’investissement : Guide d’introduction canadien
Toutes les versions de cet article : [English] [français]
CCIC | avril 2010
Traités bilatéraux d’investissement : Guide d’introduction canadien
Les traités bilatéraux d’investissement (TBI) font partie d’un régime d’investissement international encadrant la manière selon laquelle un pays – et son gouvernement – peut établir des règles applicables aux avoirs étrangers. Au Canada, les TBI sont appelés accords de promotion et de protection de l’investissement étranger (APIE). Le Canada est un important utilisateur de ces instruments. (avril 2010) (PDF 168 Kb)
