Un panel donne raison au Canada et au Mexique face aux États-Unis
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Le Figaro | 12 janvier 2023
Un panel donne raison au Canada et au Mexique face aux États-Unis
avec AFP
Les États-Unis n’ont pas respecté les dispositions de l’accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada (AEUMC) en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, et donc établir les droits de douane, a estimé mercredi un panel formé dans le cadre de cet accord.
L’affaire avait été portée par le Mexique, rejoint par le Canada, les deux pays reprochant aux États-Unis une application trop stricte des règles relatives à la provenance d’un véhicule. Les États-Unis entendaient en effet considérer plus strictement qu’auparavant la proportion d’une voiture qui a été construite dans un pays déterminé.
Le texte de l’accord prévoit en effet que 75% des pièces principales d’une voiture qui ont bien été fabriquées au Mexique ou au Canada permet de bénéficier d’une exemption de taxe d’importation s’il est vendu aux États-Unis. Mais l’interprétation américaine excluait de fait certains véhicules en ne leur permettant pas d’atteindre ce seuil, les exposant ainsi à une taxation supplémentaire, rendant une partie au moins de la production au Mexique et au Canada moins compétitive face aux produits américains.
Dans son rapport, consulté par l’AFP, le panel a estimé que les conditions d’application décidées par les États-Unis contrevenaient à l’accord, estimant que « la granularité de la désignation des pièces considérées comme cœur du véhicule » ne permettait pas de fait aux États-Unis de considérer autrement la provenance des pièces. Dans un communiqué, la ministre canadienne au Commerce international Mary Ng a déclaré que « le Canada accueille favorablement les conclusions du rapport (...). Notre gouvernement canadien défendra toujours l’industrie automobile canadienne et ses travailleurs ».
Le gouvernement mexicain a annoncé pour sa part sa volonté d’entamer dans les prochains jours « un processus de dialogue et de coopération avec les deux autres pays », y voyant « le meilleur outil pour le renforcement de l’intégration commerciale en Amérique du Nord ». Côté américain en revanche, le porte-parole de l’ambassadrice américaine au commerce, Adam Hodge, a qualifié l’interprétation par le panel de « décevante ».
« Nous analysons le rapport afin de considérer quelles seront les prochaines étapes. Nous allons joindre le Canada et le Mexique en vue d’une possible résolution du différend », a ajouté Adam Hodge dans une déclaration. Le seuil de 75% constitue déjà, en lui-même, un relèvement important par rapport aux règles en vigueur (62,5%) dans le précédent accord de libre-échange entre les trois pays, l’Aléna, auquel l’AEUMC a succédé en juillet 2020.
