Vers une loi de protection des investissements marocains au Mali
APA | 03/01/2015
Vers une loi de protection des investissements marocains au Mali
Le gouvernement du Mali se prépare à solliciter du Parlement la ratification d’un projet de loi destiné à protéger les investissements marocains qui devraient être en augmentation dans le pays et s’étendre à de nouveaux secteurs comme la recherche pétrolière et minière.
Il s’agit de protéger les investisseurs des deux pays contre les pratiques contraires au droit international et de stimuler, de part et d’autre, les flux de capitaux dans des conditions politiquement acceptables et économiquement…avantageuses », ont indiqué les autorités maliennes.
Un second projet de loi, également adopté par le gouvernement malien le 24 décembre dernier, vise à éviter la double imposition aux investisseurs de l’un et l’autre pays, et à éviter l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Les deux projets de loi ont été élaborés sur la base d’un accord et d’une convention signés entre les gouvernements, malien et marocain, lors de la visite du Roi Mohamed VI, en février dernier au Mali.
Au cours de cette visite marquée par la conclusion de 17 accords bilatéraux, Bamako avait donné son feu vert pour des investissements marocains dans son secteur des mines, en plus des secteurs des banques et des télécommunications où sont déjà activement présents des intérêts marocains.
