ZLECAF : Les règles d’origine, un aspect clé
El Moudjahid | 2 septembre 2020
ZLECAF : Les règles d’origine, un aspect clé
En insistant sur l’impératif de vérifier l’origine africaine des biens et marchandises en circulation dans la Zone de libre-échange continentale africaine, lors du dernier Conseil des ministres, le président de la République aura mis en avant le caractère sensible de cet aspect clé dans les mouvements des flux commerciaux interafricains.
C’est l’origine des marchandises qui devra constituer ce visa pour le bénéfice des concessions tarifaires et autres avantages aux marchandises échangées. Aussi, c’est la conformité aux règles d’origine qui sera le déterminant de la réussite de la ZLECAF car les pratiques frauduleuses au niveau de tels espaces sont inévitables et ce n’est pas la réglementation qui va freiner les infiltrations de produits de pays tiers dans les circuits des échanges au sein des zones de libre-échange. Par conséquent, tout l’intérêt a été accordé à cette préoccupation commune aux Etats membres de la ZLECAF, notamment l’Algérie, dont l’expérience avec les pays arabes dans le cadre de la GZALE aura permis de tirer des enseignements. Dans l’accord portant création de la ZLECAF, on retient, ainsi, « la nécessité de créer un marché élargi et sécurisé pour les marchandises et les services des États parties grâce à une infrastructure adéquate et à la réduction ou à l’élimination progressive des barrières tarifaires et à l’élimination des barrières non tarifaires au commerce et à l’investissement ». Dans le même contexte, les signataires de l’accord conviennent de « la nécessité d’établir des règles claires, transparentes, prévisibles et mutuellement avantageuses pour régir le commerce des marchandises et des services, la politique de concurrence, l’investissement et la propriété intellectuelle entre les États parties, en résolvant les problèmes posés par les régimes commerciaux multiples et qui se chevauchent afin d’assurer la cohérence des politiques, notamment dans les relations avec les parties tierces ». Le rapport 2019 de la CNUCED sur le développement de l’Afrique souligne à ce propos que « pour déterminer si les produits sont made in Africa », nous avons besoin des règles d’origine car elles sont la pierre angulaire des politiques commerciales efficaces et créer des opportunités pour les petites entreprises du continent ». Toutefois, « si la libéralisation préférentielle du commerce n’était pas confortée par des règles d’origine bien conçues et appliquées, bon nombre de ces gains pourraient être minorés », indique le rapport qui recommande la mise en place d’une « plateforme en ligne pour le commerce intra-africain, qui servirait de répertoire des règles d’origine simples » facilitant « la détection des fraudes ». Le document suggère également que la création de « plateformes permettant un dialogue public-privé peut» contribuer à recenser les obstacles à la mise en œuvre des règles d’origine au sein de la ZLECAf ». Rappelant qu’en vertu de l’accord portant création de la ZLECAF, un comité sur les règles d’origine sera créé avec cette mission « d’examiner chaque année le respect des règles et les dispositions relatives à leur transparence et soumettre des rapports et des recommandations à un comité de hauts fonctionnaires chargés des questions commerciales », conclut le rapport de la Conférence des Nations-Unies sur le développement et le commerce. Sur un autre plan, il est utile de rappeler qu’à compter du 1er janvier 2021, date d’entrée en vigueur de la ZLECAF, les droits de douane sur 90 % des biens échangés dans le cadre de cette zone seront réduits progressivement «par tranches annuelles égales jusqu’à ce ces droits soient éliminés dans les cinq ans pour les pays ne faisant pas partie des PMA (pays les moins avancés) et dans les 10 ans pour les PMA», précise un document (janvier 2020) élaboré en collaboration par le Centre africain des politiques commerciales (ATPC), de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et le Département du commerce et de l’industrie (DTI) de la Commission de l’Union africaine (CUA). Des réductions qui seront appliquées, chaque année, jusqu’à ce que le produit accède au bénéfice de franchise de droits d’ici janvier 2025. Pour les 7% des biens classés «sensibles», les droits de douane devront baisser d’ici 10 ans pour les pays ne faisant pas partie des PMA et 13 ans pour les PMA, précise la CEA. Enfin, 3% des produits «exclus» de ce dispositif doivent conserver leurs tarifs afin de laisser une marge de manœuvre aux États parties ayant des sensibilités particulières, mais feront l’objet d’un processus de révision tous les cinq ans ».
D. Akila
