bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Articles par langue


Pollueurs payés : les conséquences catastrophiques du règlement des différends entre investisseurs et États sur l’action climatique et environnementale et sur les droits humains
Le « règlement des différends entre investisseurs et États » est devenu un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains, selon un rapport des Nations unies.
Mercosur : le Paraguay pose un ultimatum à l’Union européenne
Le président du Paraguay menace de cesser les négociations entre le Mercosur et l’Union européenne si elles n’aboutissent pas d’ici au 6 décembre 2023.
La Grande-Bretagne signe un accord commercial avec l’État de Washington
La Grande-Bretagne va signer un protocole d’accord commercial avec l’État américain de Washington et envisage de conclure d’autres accords avec des États plus importants tels que la Floride, le Texas et la Californie.
ALE EU-MERCOSUR : un accord politique au détriment des paysan.ne.s ?
Une version de la réponse du Mercosur à la proposition de l’UE d’un instrument conjoint sur les ALE a été divulguée et semble indiquer que les divergences de négociations entre les deux blocs sont de plus en plus marquées.
Marina d’Or vs. Maroc au CIRDI : une première session a eu lieu le 11 septembre
La société espagnole réclame 407 millions d’euros au Maroc, soit pas moins de 4 milliards de dirhams.
Des oligarques russes tentés de recourir à un traité belge pour réclamer des milliards ukrainiens
Quatre oligarques russes entendent contester la nationalisation d’une banque en Ukraine. Pour cela, le siège de la banque étant un holding luxembourgeois, ils veulent passer par un traité belgo-luxembourgeois.
Les EAU et la Serbie lancent des négociations en vue d’un accord de partenariat économique global
Les Émirats arabes unis et la République de Serbie ont lancé des négociations en vue d’établir un accord de partenariat économique global.
Mary Ng ne confirme toujours pas si « Équipe Canada » se rendra en Inde en octobre
Le haut-commissaire indien au Canada, Sanjay Kumar Verma, a déclaré qu’Ottawa avait suspendu les négociations commerciales et qu’il ne savait pas pourquoi.
Thaïlande – Europe : Bientôt un accord de libre échange entre Bangkok et Bruxelles ?
La Thaïlande se prépare à entamer la semaine prochaine des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’UE, dans le but de conclure l’accord dans les deux ans.
Le Mercosur répond à l’addendum à l’accord commercial de l’UE et les négociations vont reprendre, selon le Brésil
Le ministère brésilien des Affaires étrangères a déclaré que la réponse du Mercosur aux ajouts de l’Union européenne à leur accord commercial tant attendu a été transmise à Bruxelles.
Projet d’accord de libre-échange Europe-Mercosur : les négociations virent à l’aigre
La rédaction du traité commercial entre l’Union européenne et l’Amérique du Sud fait l’objet de tensions diplomatiques, en particulier entre la France et le Brésil.
APE : l’accélération du démantèlement tarifaire fait bondir les pertes de recettes douanières de 61% à fin juin 2023
Au cours des six premiers mois de l’année 2023, les pertes de recettes douanières liées à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique entre le Cameroun et les pays de l’Union européenne ont atteint 8,6 milliards de FCFA.
Deux sénateurs américains voudraient étendre l’ACEUM à l’Amérique latine
Deux sénateurs américains souhaitent inviter les pays d’Amérique latine à adhérer à l’accord commercial qui lie le Canada, les États-Unis et le Mexique.
La plainte est réactivée : Marina d’Or réclame 400 millions au Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
L’entreprise de construction de Marina d’Or réclame 400 millions d’euros pour deux projets ratés de création de deux villes satellites à Rabat et Tanger.
La Via Campesina est déterminée à construire un nouveau cadre pour le commerce mondial de l’agriculture – écrit par les paysan·ne·s, pour le peuple
Les paysan·nes, les petit·es producteur·trices alimentaires, les travailleur·euses salarié·es et migrant·es et les communautés autochtones de La Via Campesina rédigeront un cadre commercial alternatif, en tirant parti de nos connaissances collectives de l’agriculture et du commerce alimentaire pour garantir que personne ne souffre de la faim.
Victoire de la Nouvelle-Zélande concernant la gestion de l’offre canadienne
Un groupe de règlement des différends de l’Accord de partenariat transpacifique conclut que certains quotas d’importation du secteur laitier canadien violent les engagements d’Ottawa envers des pays comme la Nouvelle-Zélande.
Emirats arabes unis/Maurice : Négociations axées sur un accord de partenariat économique global
Au vu du lancement du premier round des négociations avec les Emirats arabes unis, susceptibles de déboucher sur la conclusion d’un accord de libre échange, Maurice entend se donner les moyens d’une ouverture accrue sur les pays arabes.
Le français Pizzorno réclame 40 à 50 millions d’euros au Maroc en guise de réparation
Dans le litige qui l’oppose aux autorités marocaines, l’entreprise française de gestion des déchets, Pizzorno Environnement demande jusqu’à 50 millions d’euros en guise de réparation.
Vers la conclusion d’un accord de libre-échange entre Israël et Bahreïn
Le ministre israélien des Affaires étrangères Eli Cohen a discuté, lundi, avec le prince héritier de Bahreïn Salman bin Hamad al Khalifa, de la conclusion d’un accord de libre-échange entre les deux pays.
La Tunisie révise son accord de libre-échange avec la Turquie
Le ministère du Commerce et du Développement des exportations assure œuvrer à la révision des dispositions de l’accord de libre-échange liant la Tunisie à la Turquie. Et ce, dans l’objectif d’alléger le déficit de la balance commerciale avec ce pays.