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Zoom sur : TTIP et propriété intellectuelle


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Propriété intellectuelle : la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels américains
Lors d’une réunion – non officielle – le 5 décembre, le responsable de la Commission Européenne en charge des question de propriété intellectuelle dans le TTIP, Pedro Velasco Martins, a rencontré des représentants de grandes entreprises afin de proposer de nouvelles règles sur la propriété intellectuelle dans le prochain traité économique entre l’UE et les États-Unis.
La protection des consommateurs et de l’environnement au risque du libre-échange transatlantique
"Les Etats-Unis cherchent à étendre leur champ normatif, face à une Commission européenne qui ne défend pas les acquis communautaires", analyse l’eurodéputé (Verts-Ale) Yannick Jadot, qui s’inquiète de voir les normes régissant le commerce des OGM et les dispositions liées à l’accord Reach soumises au rabotage des négociateurs étasuniens.
« Les accords de libre-échange rabotent la capacité des Etats à instaurer des réglementations protectrices »
Interview avec Frédéric Viale, économiste et membre du conseil scientifique d’Attac